Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
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MARIANNE FORMATION
SIREN: 799351887 170 boulevard de la Villette 75019 PARISMARIETTON FORMATION TRANSPORTS
SIREN: 412540361 Rte Departementale 30 LES AIGUILLONS 69670 VAUGNERAYMENDIBOURE FORMATION
SIREN: 479913246 chemin de Cazenave ZI DE SAINT ETIENNE 64100 BAYONNEMERCURE FORMATION
SIREN: 800953564 7 Cite Paradis 75010 PARISMOBIL EMPLOI
SIREN: 789150059 23 rue Beteille 12000 RODEZMOBILITE AVENIR
SIREN: 832485007 21 avenue de Flandre 21 RESIDENCE FLANDRE 59170 CROIXNIVADOUR FORMATION
SIREN: 828516765 13 rue Albert le Barillier 64600 ANGLETNOUVELLE CONDUITE
SIREN: 381434885 Grandfonds 47240 CASTELCULIEROSR OBJECTIF SECURITE ROUTIERE
SIREN: 402408090 5 rue de Noefort 77178 SAINT-PATHUSPARIS NAUTIQUE
SIREN: 418093613 12 rue Lacuee 75012 PARISPERMIGO
SIREN: 802646695 33 rue de la Republique 69002 LYONPERMIGO 2
SIREN: 829551472 17 Crs Lafayette 69006 LYON 6EMEPERMIS ECLAIR
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SIREN: 430280297 ZA les Grossines 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEPISTE 85
SIREN: 319923587 Centre Commercial Porteau 85200 FONTENAY-LE-COMTEPLC AUTO ECOLE
SIREN: 918302100 15 rue de Pontoise 95160 MONTMORENCYPLOEMEUR CONDUITE
SIREN: 512132697 20 rue Sainte-anne 56270 PLOEMEURPRO CONDUITE
SIREN: 811944693 5 place Marx Dormoy 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEQUICKLY PERMIS
SIREN: 980285639 5 place du 19 Mars 1962 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXRECRUTEMENT FORMATION TRANSPORT
SIREN: 350669040 4 rue Albert Einstein ZI DE TRAPPES 78190 TRAPPESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.