Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
198 entreprises correspondent à votre requête
BATEAU ECOLE POITOU CHARENTES
SIREN: 315173906 8 rue du Fief de Chuse 17220 LA JARNEBEARN PYRENEES FORMATION
SIREN: 799048095 73 route de Bayonne 64140 BILLEREBELTOISE EVOLUTION
SIREN: 408461119 avenue des Freres Lumiere ZA TRAPPES ELANCOURT 78190 TRAPPESBLERIOT CONDUITE
SIREN: 539928747 6 rue Louis Bleriot 64000 PAUBOULAY FORMATON
SIREN: 503348708 17 rue des Artisans ZA DU CARREFOUR DES BIARDS 50540 ISIGNY-LE-BUATBOUSCAREN
SIREN: 331631739 58 cours Gambetta 34000 MONTPELLIERC F R
SIREN: 812328003 9 rue de Besancon F Mitterrand 25150 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANSC.D.SPORT
SIREN: 400663753 Jaunour 24330 BOULAZAC ISLE MANOIREC.E.S.R. BERNARD COUTURIER
SIREN: 403322530 route de Nogent le Roi 28500 SAINTE-GEMME-MORONVALC.F.C.R
SIREN: 429318371 10 avenue du Val RTE DEPARTEMENTALE 190 78520 LIMAYC.F.C.V
SIREN: 491428157 34 rue Xavier Boutet 72320 VIBRAYECAPL FORMATION
SIREN: 810712026 rue du Ley 64121 SERRES-CASTETCECA 24
SIREN: 317426666 21 rue Victor Hugo 21 A 23 24000 PERIGUEUXCEFUR
SIREN: 400733572 20 place Parmentier 80000 AMIENSCENTR'EUROPE DE FORMATION ROUTIERE
SIREN: 382217420 9 rue du Docteur Chevallereau 85200 FONTENAY-LE-COMTECENTRE D'EDUCATION SECURITE ROUTIERE 33
SIREN: 412966939 rue du Pinsan DOMAINE DU PINSAN 33320 EYSINESCENTRE DE FORMATION BLANCHARD
SIREN: 485256549 rue Jean Louis Chanoine ZA DE LA RABETTE 28100 DREUXCENTRE DE FORMATION ETOILE
SIREN: 503116501 1 rue Jeanne d'Arc 24100 BERGERACCENTRE DE FORMATION PROFESS DE LA ROUTE
SIREN: 350989018 route de Naves 81100 CASTRESCENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MALUS
SIREN: 397855875 rue Louis Bechereau 18000 BOURGESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.