Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
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CENTRE DE FORMATION ROUTIERE 11
SIREN: 333802635 11 rue du Pont de Creteil 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCENTRE DE FORMATION ROUTIERE MARIONNEAU
SIREN: 315844837 13 la Poiriere BELLEVILLE SUR VIE 85170 BELLEVIGNYCENTRE PERMANENT TOUT TERRAIN
SIREN: 330813270 07320 ROCHEPAULECESR'PRO
SIREN: 530728906 731 route de Falaise 14123 IFSCFPPAC
SIREN: 907826184 2 avenue de la Liberation 13120 GARDANNECL'AUTO ECOLE
SIREN: 824212070 avenue Pont des Martinets 47300 BIASCLUB AERIEN LILLE METROPOLE
SIREN: 783668056 Ld Aerodrome 59810 LESQUINCLUB CONDUITE
SIREN: 518679329 1 rue Chateaubriand 91600 SAVIGNY-SUR-ORGECOLDEFY FORMATION
SIREN: 439163023 rue d'Amiens 60000 TILLECONDUIT'OUEST
SIREN: 521545558 85 avenue Raymond Poincare 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSCONDUITE EN RE
SIREN: 523453561 20 rue de la Mare Noire 17670 LA COUARDE-SUR-MERDAFY C'EST PERMIS
SIREN: 891338162 14 rue Henri Becquerel 63110 BEAUMONTDELTA CONDUITE
SIREN: 503573495 17 rue du Palais de Justice 25000 BESANCONDIMITRI SPETER
SIREN: 423739044 [nd] [nd] [nd] [ND] 62000 ARRASECF CENTRE OUEST ATLANTIQUE
SIREN: 390165439 route de la Mothe CHAVAGNE 79260 LA CRECHEECF G. SACAREAU
SIREN: 808609176 8 chemin de l'Echut ZI EN JACCA 31770 COLOMIERSECF MANCHE WEST
SIREN: 382560027 20 rue de Paris 29600 MORLAIXECOLE DE CONDUITE EASY PERMIS
SIREN: 821472669 55 rue du Grand chemin, rue des Tilleul CLOS DES TILLEULS 17220 CLAVETTEECOLE DE CONDUITE ET DE SECURITE ROUTIERE DU PANIER FLEURI
SIREN: 838619443 37 avenue du President Wilson 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLEECOLE DE CONDUITE FRANCAISE CHERRI
SIREN: 434981023 15 avenue de Stalingrad 13200 ARLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.