Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
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EVS AUTO-ECOLE
SIREN: 805128949 44 rue des Dames 75017 PARIS
EXA CODE
SIREN: 831376124 49 rue de l'Egalite PETITE SAVATE 59600 MAUBEUGE
EXPLOIT ETS SC ECOLE CONDUITE GAVES
SIREN: 452506298 8 avenue de la Gare 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
F7 FORMATION
SIREN: 809840853 44 pl Charles Ottina RESIDENCE LE CENTRALE PLACE 69800 ST PRIEST
FAHARDINE MBAE
SIREN: 820180867 2 rue de l'Avenir 67800 BISCHEIM 67800 BISCHHEIM
FEU VERT SARL
SIREN: 434273777 pl Lafcadio Hearn IMM:FOYAL 2000 97200 FORT DE FRANCE
FHP - FACTEUR HUMAIN PREVENTION
SIREN: 751808403 chemin de la Prejacquiere CHEMIN DE LA PREJACQUIERE 69210 LENTILLY
FIRST CLASS
SIREN: 380439653 1 rue Francois Mauriac 93420 VILLEPINTE
FLY ACADEMY
SIREN: 792190985 boulevard Courcerin DARSE C-BAT 64-AERODROME LOGNES 77185 LOGNES
FLY GREEN AVIATION
SIREN: 921919742 22 rue du Temple de Blosne 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
FORGET FORMATION
SIREN: 321993792 4 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNE
FORMATION TRANSPORT ET GESTION DU RISQUE 46
SIREN: 489850370 ZA de Lissaure 46230 LALBENQUE
FORMATION TRANSPORT GESTION RISQUE
SIREN: 453912420 Rte N 88 RN 88 12160 MANHAC
FORMULA KIDS
SIREN: 839570884 20 avenue du Vert-galant 64230 LESCAR
FR AUTO-ECOLE CONTACT
SIREN: 831865290 2 rue Jean Jaures 84290 SAINTE-CECILE-LES-VIGNES
FRANCE AERO FORMATION DISTRIBUTION
SIREN: 819004532 710 route de Villenouvette 34370 MARAUSSAN
FRANCE ROUTES PROFESSIONNELLES
SIREN: 899006498 Che des Madeleines 63430 PONT-DU-CHATEAU
FRANCIS MAILLET COMPETITION
SIREN: 418194650 ZA du Paquis 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL
FRENCH INNOVATION
SIREN: 820957223 15 route de Cesson Sevigne LES FAROULAIS 35410 DOMLOUP
GAILLARD FORMATION
SIREN: 411734635 rue des Freres Lumiere 15000 AURILLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.