Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
198 entreprises correspondent à votre requête
PERMIGO 2
SIREN: 829551472 17 Crs Lafayette 69006 LYON 6EMEPHILIPPE LABROUE
SIREN: 430280297 ZA les Grossines 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEPISTE 85
SIREN: 319923587 Centre Commercial Porteau 85200 FONTENAY-LE-COMTEPLC AUTO ECOLE
SIREN: 918302100 15 rue de Pontoise 95160 MONTMORENCYPLOEMEUR CONDUITE
SIREN: 512132697 20 rue Sainte-anne 56270 PLOEMEURPRO CONDUITE
SIREN: 811944693 5 place Marx Dormoy 91270 VIGNEUX-SUR-SEINERECRUTEMENT FORMATION TRANSPORT
SIREN: 350669040 4 rue Albert Einstein ZI DE TRAPPES 78190 TRAPPESROUELLES AUTO-MOTO-ECOLE
SIREN: 791312481 12 place Maurice Blard 76610 LE HAVRESAFE PARK
SIREN: 903994515 ZA les Mangles Acajou IMMEUBLE TOYOTA 97232 LE LAMENTINSANDRA LETOUZE
SIREN: 503508889 11 rue Paul Philippe 50260 BRICQUEBEC-EN-COTENTINSANDRINE SARTORIO
SIREN: 523248532 place de l'Eglise 24110 SAINT-ASTIERSARL ALLIANCE PERMIS
SIREN: 813256708 4 rue Flandres Dunkerque 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESARL AUTO ECOLE ADAM
SIREN: 453091324 13 Grand rue Villenouvelle 82000 MONTAUBANSARL AUTO ECOLE ADAM
SIREN: 453091324 13 Grand rue Villenouvelle 82000 MONTAUBANSARL AUTO ECOLE BONNE CONDUITE
SIREN: 749831541 11 Ruelle du Chapitre 02140 FONTAINE-LES-VERVINSSARL AUTO ECOLE CORGIER
SIREN: 382115848 7 place Chomienne 69550 AMPLEPUISSARL AUTO-ECOLE DU CENTRE
SIREN: 443378708 8 place Marulaz 25000 BESANCONSARL DAMIEN CHEVALIER
SIREN: 524082443 77 rue Emile Normandin 17000 LA ROCHELLESARL EDUCAVISION
SIREN: 378558696 3 rue de la 1ere Armee Francaise 90000 BELFORTSARL GUIDA CORSA
SIREN: 389755745 7 avenue du President Kennedy 20090 AJACCIOFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.