Code NAF rév.2 :
8553Z - Enseignement de la conduite
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Enseignement de la conduite »
178 entreprises correspondent à votre requête
SARL DAMIEN CHEVALIER
SIREN: 524082443 77 rue Emile Normandin 17000 LA ROCHELLESARL EDUCAVISION
SIREN: 378558696 3 rue de la 1ere Armee Francaise 90000 BELFORTSARL PROGRES EN VOL
SIREN: 833534829 Aerodrome Rd 974 21120 TIL-CHATELSAS 3131
SIREN: 900303165 6 boulevard Toutain 28200 CHATEAUDUNSAS VINCENT
SIREN: 809614787 18 pl du Goelo 22500 PAIMPOLSASU LACOSTE M
SIREN: 419363858 49 avenue Henri 4 64110 JURANCONSEBCAB
SIREN: 840111926 Saint Campin ZC VENDEUVRE DU POITOU 86380 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSECADIL
SIREN: 317576072 64370 ARNOSSLDJ AUTO ECOLE
SIREN: 808589998 3 avenue du Marechal Leclerc 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSOCIETE ERCA
SIREN: 353559149 108 rue Albert Thomas 42300 ROANNESUD AVIATION TRAINING
SIREN: 751762527 pl Rene Maret AEROPORT D AUCH GERS 32000 AUCHSUD PREVENTION SECURITE
SIREN: 390589133 19 rue Henri Et Antoine Maurras ZAC DE SAUMATY SEON 13016 MARSEILLESUD PREVENTION SECURITE ENTREPRISES
SIREN: 523674521 135 avenue Pierre Semard MARCHE D'INTERET NATIONAL BATIMENT U2 84000 AVIGNONTOUR EIFFEL PERMIS
SIREN: 325624955 28 rue du Laos 75015 PARIS 15TOUT EST PERMIS
SIREN: 839009792 1 rue de Saint Pierre 62120 AIRE-SUR-LA-LYSURBAN CONDUITE
SIREN: 802930057 17 avenue Marie Reynoard 38100 GRENOBLEVINCENT AUTO MOTO
SIREN: 487971749 3 avenue Pdt Roosevelt 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEYSER CONDUITE
SIREN: 811279512 178 cours de l'Yser 178-182 33800 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.