Code NAF rév.2 :
6512Z - Autres assurances
Explorez les entreprises du code NAF 6512Z Ce secteur correspond désormais au code 6512Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres assurances »
552 entreprises correspondent à votre requête
MUTUALITE FRANCAISE POITOU CHARENTES
SIREN: 444529366 60 rue Carnot 60-68 86000 POITIERSMUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
SIREN: 523445690 18 rue Elie Pelas 13016 MARSEILLEMUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE
SIREN: 775648223 place Antonin Jutard PALAIS DE LA MUTUALITE 69003 LYONMUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE
SIREN: 778564369 29 avenue Boucicaut 71100 CHALON-SUR-SAONEMUTUALITE FRANCAISE SUD RHONE ALPES
SIREN: 776229460 Chamaras ZA LE LAC 07000 PRIVASMUTUALITE FRANCAISE TARN ET GARONNE-SCES SOINS ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
SIREN: 312215114 15 allée de l'Empereur 82000 MONTAUBANMUTUALITE FRANCAISE VIENNE
SIREN: 442875266 60 rue Carnot CS 30209 86005 POITIERSMUTUALITE LANGUEDOC SANTE
SIREN: 402568554 2 rue du Professeur Forgue 34000 MONTPELLIERMUTUALP
SIREN: 950396911 55 rue de la Villette 69003 LYONMUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI
SIREN: 784227894 2 rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLETMUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE
SIREN: 784442899 3 rue Franklin 93100 MONTREUILMUTUELLE ALSACIENNE POUR LA SANTE
SIREN: 394152474 4 rue de Lisbonne ZAC PARC DES COLLINES 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMMUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS
SIREN: 784647349 189 boulevard Malesherbes 75017 PARISMUTUELLE ASSURANCE DE L'EDUCATION
SIREN: 781109145 62 rue Louis Bouilhet 76000 ROUENMUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE
SIREN: 775709702 200 avenue Salvador Allende 79000 NIORTMUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
SIREN: 775701477 66 rue de Sotteville 76100 ROUENMUTUELLE ASSURANCE VILLE DE COLMAR MAVIC
SIREN: 303626691 5 rue Etroite 68000 COLMARMUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
SIREN: 775665631 10 rue de Valmy COURS DU TRIANGLE 92800 PUTEAUXMUTUELLE AUTONOME GENERALE EDUCATION
SIREN: 343030037 43 rue Jaboulay 69007 LYONMUTUELLE BLEUE
SIREN: 775671993 25 pl de la Madeleine 75008 PARIS 8FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.