Code NAF rév.2 :
6512Z - Autres assurances
Explorez les entreprises du code NAF 6512Z Ce secteur correspond désormais au code 6512Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres assurances »
511 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE MUTUELLE LA PROBITE
SIREN: 351948237 6 avenue Yolande d'Aragon 49100 ANGERSSOGESSUR
SIREN: 379846637 17 B place des Reflets 92400 COURBEVOIESOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE
SIREN: 781166293 6 rue du Piave 006 A 014 16000 ANGOULEMESOLIDARITE MUTUELLE DES COOPERATEURS
SIREN: 780327987 99 rue Gornet Boivin 10100 ROMILLY-SUR-SEINESOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE - MFP
SIREN: 383143617 7 boulevard J. Saade Q. de la Joliette 13002 MARSEILLE 2SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE
SIREN: 481997708 111 avenue de France 75013 PARISSOMPO JAPAN NIPPONKOA INSURANCE COMPANY OF EUROPE LTD
SIREN: 519280606 52 rue de la Victoire CHEZ TMF VAT SERVICES SAS 00000 LONDRESSPHER C.M.S
SIREN: 750722621 14 rue du Pont de l'Arche 37550 SAINT-AVERTINSPHERIA VAL DE FRANCE ACTIONS
SIREN: 443889597 60 all Charles Nungesser PORTE GAUCHE 45770 SARANSTRADA ASSURANCES
SIREN: 509590626 119 boulevard Pierre Lefaucheux 72230 ARNAGESUD-OUEST MUTUALITE - SOM
SIREN: 777169079 9 boulevard du Martinet 65000 TARBESSUD-OUEST MUTUALITE - SOM
SIREN: 777169079 9 boulevard du Martinet 65000 TARBESSURAVENIR ASSURANCES
SIREN: 343142659 2 rue Vasco de Gama 44800 ST-HERBLAINSWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS
SIREN: 391277878 7 rue Belgrand 7-9 92300 LEVALLOIS-PERRETSWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
SIREN: 322215021 7 rue Belgrand 92300 LEVALLOIS-PERRETTERRE ET MER
SIREN: 444889653 2 rue Colbert 85100 LES SABLES D'OLONNETERRITORIA MUTUELLE - MSPT
SIREN: 483041307 54 rue de Gabiel 79180 CHAURAYTHE LONDON AND HULL MARI INSUR
SIREN: 311551022 Wool House Bear Lane Farha SURREYTHELEM ASSURANCES
SIREN: 085580488 le Croc 45430 CHECYTOKIO MARINE EUROPE S.A.
SIREN: 843295221 26 avenue de la LiberteFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.