Code NAF rév.2 :
6512Z - Autres assurances
Explorez les entreprises du code NAF 6512Z Ce secteur correspond désormais au code 6512Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres assurances »
511 entreprises correspondent à votre requête
MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE
SIREN: 314685835 rue Jean Bernard BP 59 86000 POITIERS
MUTUELLE DES ISLES SPM
SIREN: 401375043 52 rue Marechal Foch 97500 SAINT-PIERRE
MUTUELLE DES PAYS DE VILAINE
SIREN: 380155929 13 rue des Douves 35600 REDON
MUTUELLE DES SERVICES PUBLICS - MSP
SIREN: 782825368 1 rue Francois Moisson MAISON DE LA MUTUALITE 13002 MARSEILLE 2
MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES
SIREN: 324167139 28 rue Cambaceres 75008 PARIS
MUTUELLE DU LACYDON
SIREN: 782825343 1 rue Francois Moisson MAISON DE LA MUTUALITE 13002 MARSEILLE
MUTUELLE DU LOGEMENT
SIREN: 325942969 75 quai de la Seine 75019 PARIS
MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE - MMJ
SIREN: 775657521 53 rue de Rivoli 75001 PARIS 1
MUTUELLE DU PERSONNEL DU CHU
SIREN: 443679360 4 rue Larrey 49100 ANGERS
MUTUELLE DU PERSONNEL UNELEC ORLEANS
SIREN: 444365712 97 bd Marie Stuart 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
MUTUELLE DU REMPART
SIREN: 776950537 1 rue d'Austerlitz 31000 TOULOUSE
MUTUELLE EMPL TERRITORIAUX ST RAPHAEL
SIREN: 430173336 place Sadi Carnot MAIRIE 83700 SAINT-RAPHAEL
MUTUELLE ENSEIGNEMENT CATHO DE L ANJOU - MECA
SIREN: 351956537 5 rue du Haut Pressoir 49000 ANGERS
MUTUELLE ENSEMBLE
SIREN: 313385882 2 bd Jacques Monod 84000 AVIGNON
MUTUELLE ENT ETS FONDATION BON SAUVEUR
SIREN: 313389157 1 rue de Lavaziere 81000 ALBI
MUTUELLE ENTRAIN - MCMR
SIREN: 775558778 5 boulevard Camille Flammarion LE MASSILIA 13001 MARSEILLE 1
MUTUELLE ENTRENOUS
SIREN: 309244648 27 allée Albert Sylvestre IM OMEGA 73000 CHAMBERY
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
SIREN: 775691165 159 avenue Achille Peretti CS40091 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
MUTUELLE EPC
SIREN: 391399326 50 avenue Daumesnil 75012 PARIS
MUTUELLE ETUDIANTS REG.RH ALPES AUVERGNE - SMERRA
SIREN: 775648256 43 rue Jaboulay 69007 LYON 7EME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.