Code NAF rév.2 :
6512Z - Autres assurances
Explorez les entreprises du code NAF 6512Z Ce secteur correspond désormais au code 6512Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres assurances »
552 entreprises correspondent à votre requête
MUTUELLE BRESSE BUGEY
SIREN: 779389972 275 rue Prosper Convert 01440 VIRIATMUTUELLE BTP SUD EST ET REGIONS FRANCE
SIREN: 390917953 5 rue Jean-marie Chavant 69007 LYONMUTUELLE CENTRALE DE REASSURANCE
SIREN: 775364383 36 rue de Saint-petersbourg 75008 PARISMUTUELLE CHORUM DU LIVRE III
SIREN: 830682183 4 rue Gambetta 4-8 92240 MALAKOFFMUTUELLE CIOTAT NORD MEDITERRANEE
SIREN: 782723118 10 rue Bouronne 13600 LA CIOTATMUTUELLE CYBELE SOLIDARITE
SIREN: 443885355 1 rue Winston Churchill RESIDENCE LES TOURELLES 33700 MERIGNACMUTUELLE D' AIGREFEUILLE
SIREN: 313320962 avenue de la Vendee MAIRIE 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINEMUTUELLE D'ARGENSON ET SMFEP
SIREN: 325697258 7 Villa de Lourcine 7 ET 9 75014 PARIS 14MUTUELLE D'ASSURANCE DES ARMEES
SIREN: 784338451 27 rue de Madrid 75008 PARISMUTUELLE DE BERGERAC
SIREN: 307571448 43 bd Victor Hugo 24100 BERGERACMUTUELLE DE FRANCE PLUS
SIREN: 782814818 146 A av de Toulon 13010 MARSEILLE 10MUTUELLE DE FRANCE SAMIR
SIREN: 779445436 7 rue Pasteur 26000 VALENCEMUTUELLE DE FRANCE UNIE
SIREN: 776531642 39 rue du Jourdil 74000 ANNECYMUTUELLE DE L ILE DE LA CITE
SIREN: 784238982 73 rue Brillat-savarin 75013 PARISMUTUELLE DE LA MEDITERRANEE
SIREN: 775713175 imp Gay-lussac 1ER ETAGE 83500 LA SEYNE-SUR-MERMUTUELLE DE LA SOMME
SIREN: 780589420 48 rue Saint-sauveur 80200 PERONNEMUTUELLE DE MARE-GAILLARD
SIREN: 314559451 Section Bernard SECTION BERNARD 97190 LE GOSIERMUTUELLE DE NATIXIS
SIREN: 784312860 30 av Pierre Mendes France 75013 PARIS 13MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES
SIREN: 775715683 Ld Bois du Fief Clairet 86240 LIGUGEMUTUELLE DES CHAMBRES COMMERCE INDUSTRIE
SIREN: 784718355 38 rue Cuvier 38-42 RUE CUVIER 93100 MONTREUILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.