Code NAF rév.2 :
6512Z - Autres assurances
Explorez les entreprises du code NAF 6512Z Ce secteur correspond désormais au code 6512Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres assurances »
511 entreprises correspondent à votre requête
MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
SIREN: 775571276 67 rue des Cras 25000 BESANCONMUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES - UMCS
SIREN: 827500596 boulevard Sebastianu Costa LA ROCADE 20090 AJACCIOMUTUALITE FRANCAISE DORDOGNE
SIREN: 781698253 73 avenue Jean Jaures 1 ER ETAGE 24650 CHANCELADEMUTUALITE FRANCAISE DU LOT
SIREN: 379428683 12 rue Joachim Murat 46000 CAHORSMUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE
SIREN: 775513740 100 T av Dauphine 45000 ORLEANSMUTUALITE FRANCAISE GERS
SIREN: 417607223 42 rue du 8 Mai 32000 AUCHMUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
SIREN: 813179793 6 rue Boussinesq CRECHE LES 4 SAISONS 34070 MONTPELLIERMUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE
SIREN: 776950529 3 rue de Metz 31000 TOULOUSEMUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE
SIREN: 778542969 3 rue de la Mutualite 70000 VESOULMUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES
SIREN: 788156347 14 place du Foirail 65000 TARBESMUTUALITE FRANCAISE JURA
SIREN: 775597487 2 rue du Solvan 39000 LONS-LE-SAUNIERMUTUALITE FRANCAISE LANDES - ULMF
SIREN: 390749547 1 B allée de la Solidarite CS 10076 40000 MONT-DE-MARSANMUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME - SSAM
SIREN: 775602436 60 rue Robespierre BP 10172 42100 SAINT-ETIENNEMUTUALITE FRANCAISE LORRAINE
SIREN: 775615537 51 rue Emile Bertin 54000 NANCYMUTUALITE FRANCAISE NORMANDE SSAM - MEN-SSAM
SIREN: 794994277 22 avenue de Bretagne 76100 ROUENMUTUALITE FRANCAISE NOUVELLE AQUITAINE - URMA
SIREN: 442250304 12 quai des Queyries IMMEUBLE LE MILLENIUM 33100 BORDEAUXMUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
SIREN: 438320632 834 avenue du Mas Argelliers RESIDENCE ELECTRA BAT A 34070 MONTPELLIERMUTUALITE FRANCAISE POITOU CHARENTES
SIREN: 444529366 60 rue Carnot 60-68 86000 POITIERSMUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
SIREN: 523445690 18 rue Elie Pelas 13016 MARSEILLEMUTUALITE FRANCAISE RHONE-PAYS DE SAVOIE
SIREN: 775648223 place Antonin Jutard PALAIS DE LA MUTUALITE 69003 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.