Code NAF rév.2 :
6512Z - Autres assurances
Explorez les entreprises du code NAF 6512Z Ce secteur correspond désormais au code 6512Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres assurances »
547 entreprises correspondent à votre requête
MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES
SIREN: 449571256 9 rue Cornelie Gemond GRENOBLEMUTUALITE BRETAGNE BIENS MEDICAUX
SIREN: 390375756 14 rue Jean-baptiste Colbert LORIENTMUTUALITE BRETAGNE DOMICILE
SIREN: 395171226 14 rue Jean-baptiste Colbert 56100 LORIENTMUTUALITE BRETAGNE SANITAIRE ET SOCIAL
SIREN: 777863820 14 rue Jean-baptiste Colbert 56100 LORIENTMUTUALITE BRETAGNE SANTE SERVICES
SIREN: 519033989 14 rue Jean-baptiste Colbert 56100 LORIENTMUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL
SIREN: 415245646 14 rue Jean-baptiste Colbert 56100 LORIENTMUTUALITE BRETAGNE SENIOR
SIREN: 391447588 14 rue Jean-baptiste Colbert 56100 LORIENTMUTUALITE BRETAGNE TRAVAIL ADAPTE
SIREN: 753466341 14 rue Jean-baptiste Colbert 56100 LORIENTMUTUALITE DE LA REUNION
SIREN: 321073470 14 boulevard Doret 97400 SAINT-DENISMUTUALITE DU PUY DE DOME
SIREN: 775633902 99 bd Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRANDMUTUALITE FONCTION PUBLIQUE ACTION SANTE SOCIAL
SIREN: 443577739 3 square Max Hymans 75748 PARIS 15 75015 PARISMUTUALITE FRANCAISE - PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN: 321485542 4 rue Sauveur Narbaitz 64100 BAYONNEMUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
SIREN: 444299887 58 rue Bourgmayer CS 20036 01000 BOURG-EN-BRESSEMUTUALITE FRANCAISE AISNE NORD PAS DE CALAIS
SIREN: 783712045 970 avenue Eugene Avinee 970-990 EPI DE SOIL PARC EURASANTE 59120 LOOSMUTUALITE FRANCAISE ALLIER SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
SIREN: 529451759 11 rue M Desboutins 03000 MOULINSMUTUALITE FRANCAISE BRETAGNE
SIREN: 443873930 47 avenue des Pays-bas 35200 RENNESMUTUALITE FRANCAISE CANTAL
SIREN: 779076504 12 place de la Paix 15000 AURILLACMUTUALITE FRANCAISE CENTRE ATLANTIQUE
SIREN: 781453923 110 avenue de Limoges 1ER ETAGE 79000 NIORTMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM
SIREN: 780349833 11 rue des Elus 51100 REIMSMUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN: 444277867 11 rue des Elus HOTEL DE LA MUTUALITE 51100 REIMSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.