Code NAF rév.2 :
6512Z - Autres assurances
Explorez les entreprises du code NAF 6512Z Ce secteur correspond désormais au code 6512Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres assurances »
511 entreprises correspondent à votre requête
VYV COOPERATION
SIREN: 833530512 62 rue Jeanne d'Arc 62-68 75013 PARIS 13VYV PARTENARIAT
SIREN: 507514875 62 rue Jeanne d'Arc 62-68 75013 PARISVYV3 BOURGOGNE
SIREN: 775567761 16 boulevard Sevigne 21000 DIJONVYV3 COEUR D'AQUITAINE- MUTUALITE FRANCAISE COEUR D'AQUITAINE SSAM
SIREN: 775716673 39 avenue Garibaldi 87000 LIMOGESVYV3 PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 844879015 29 quai Francois Mitterrand 44200 NANTESVYV3 PAYS DE LA LOIRE - POLE PERSONNES AGEES
SIREN: 775605462 29 quai Francois Mitterrand IMMEUBLE ANNE DE BRETAGNE 44200 NANTESVYV3 SUD EST
SIREN: 512611781 5 place Carnot 84000 AVIGNONWAKAM
SIREN: 562117085 120 rue Reaumur 120-122 75002 PARISXL INSURANCE COMPANY SE
SIREN: 419408927 75009ZURICH INSURANCE COMPANY LTD
SIREN: 822286589 Mythenquai 2 00000 ZURICHZURICH INSURANCE EUROPE AG
SIREN: 484373295 96 rue Ballsbridge Park 00000 FRANCFURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.