Code NAF rév.2 :
6512Z - Autres assurances
Explorez les entreprises du code NAF 6512Z Ce secteur correspond désormais au code 6512Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres assurances »
839 entreprises correspondent à votre requête
MUTUELLE PERSONNELS DU C.H. MONTPERRIN
SIREN: 430169342 109 avenue du Petit Barthelemy 13090 AIX-EN-PROVENCE
MUTUELLE PRECOCIA
SIREN: 779209436 21 rue de Sarlieve LE TRIANGLE 2E ETAGE 63800 COURNON-D'AUVERGNE
MUTUELLE PREVIFRANCE
SIREN: 776950669 80 rue Matabiau 80-82 31000 TOULOUSE
MUTUELLE PREVIFRANCE SERVICES SANTE
SIREN: 444607998 80 rue Matabiau 80 A 82 31000 TOULOUSE
MUTUELLE REGIONALE ORGANISMES SOCIAUX
SIREN: 433938081 26 boulevard Marie Stuart 45000 ORLEANS
MUTUELLE REIMS AEROSPACE
SIREN: 442924429 AERODROME REIMS PRUNAY 51360 PRUNAY
MUTUELLE RENAULT
SIREN: 775722655 9 rue de Clamart 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
MUTUELLE SACERDOTALE DES FLANDRES
SIREN: 783711955 39 rue de la Monnaie 59800 LILLE
MUTUELLE SAINT PIERRE
SIREN: 444617195 MAIRIE 59390 TOUFFLERS
MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
SIREN: 775662497 277 rue Saint-jacques 75005 PARIS
MUTUELLE SANTE
SIREN: 783169238 ZAC Valgora PARC TERTIAIRE DE VALGORA 83160 LA VALETTE-DU-VAR
MUTUELLE SANTE DES INDEPENDANTS
SIREN: 428990972 1 place Jean de Mauroy 10000 TROYES
MUTUELLE SANTE JUST'
SIREN: 442599312 19 rue de la Poste 59300 VALENCIENNES
MUTUELLE SANTE L'ENTRAIDE
SIREN: 780429155 11 rue des Elus HOTEL DE LA MUTUALITE 51100 REIMS
MUTUELLE SANTEVIE
SIREN: 777306226 9 rue de Metz 31000 TOULOUSE
MUTUELLE SERAMM
SIREN: 408731354 35 boulevard Frederic Sauvage BAT LES CEDRES 13014 MARSEILLE
MUTUELLE SERAMM
SIREN: 408731354 35 boulevard Frederic Sauvage BAT LES CEDRES 13014 MARSEILLE
MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE
SIREN: 419542063 5 rue Paul Barruel 75015 PARIS
MUTUELLE SOLIMUT CENTRE OCEAN
SIREN: 781343249 66 rue du chateau d'Eau CS 71069 28300 MAINVILLIERS
MUTUELLE STORA ENSO CORBEHEM
SIREN: 393927827 2 rue de Brebieres 62112 CORBEHEM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.