Code NAF rév.2 :
6512Z - Autres assurances
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres assurances »
511 entreprises correspondent à votre requête
ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY (FRANCE)
SIREN: 552063497 77 esp du General de Gaulle LA DEFENSE 9 -TOUR OPUS 12 92800 PUTEAUXALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE
SIREN: 487424608 Koniginstrasse 28 TOUR OPUS 12 LA DEFENSE 9 00000 TOUR OPUS 12 LA DEFENSE 9 TOUR OPUS 12 LA DEFENSE 9 TOUR OPUS 12 LA DEFENSE 9 TOUR OPUS 12 LA DEFENSE 9 TOUR OPUS 12 LA DEFENSE 9ALLIANZ I.A.R.D.
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SIREN: 775670466 47 rue de Miromesnil NUM VOIE 47 AU 49 75008 PARISARPEGE PREVOYANCE
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SIREN: 775666340 1 boulevard Pasteur 75015 PARIS 15ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE
SIREN: 334656386 1 rue Galilee LE NEPTUNE 93160 NOISY-LE-GRANDASSUR MUTUEL COMPTABLES & FONCTIONNAIRES
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SIREN: 399965524 2 avenue des Arawaks 97200 FORT-DE-FRANCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.