Code NAF rév.2 :
6512Z - Autres assurances
Explorez les entreprises du code NAF 6512Z Ce secteur correspond désormais au code 6512Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres assurances »
511 entreprises correspondent à votre requête
MUTUELLE OCEANE SANTE SAINTE PHILOMENE
SIREN: 782825301 92 avenue des Chutes Lavie RES HAUTEVILLE OFFICE MARCEL ESQUENET 13004 MARSEILLEMUTUELLE PERSONNEL AGENCE FRANCE PRESSE
SIREN: 438977282 13 place de la Bourse 75002 PARISMUTUELLE PERSONNEL TRANSP URBAINS CANNES - MPTUC
SIREN: 430184507 108 avenue de la Roubine 108 / 114/CANNES LA BOCCA 06150 CANNESMUTUELLE PERSONNELS DU C.H. MONTPERRIN
SIREN: 430169342 109 avenue du Petit Barthelemy 13090 AIX-EN-PROVENCEMUTUELLE PREVIFRANCE
SIREN: 776950669 80 rue Matabiau 80-82 31000 TOULOUSEMUTUELLE PREVIFRANCE SERVICES SANTE
SIREN: 444607998 80 rue Matabiau 80 A 82 31000 TOULOUSEMUTUELLE REGIONALE ORGANISMES SOCIAUX
SIREN: 433938081 26 boulevard Marie Stuart 45000 ORLEANSMUTUELLE RENAULT
SIREN: 775722655 9 rue de Clamart 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTMUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES
SIREN: 775662497 277 rue Saint-jacques 75005 PARISMUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE
SIREN: 419542063 5 rue Paul Barruel 75015 PARISMUTUELLE STORA ENSO CORBEHEM
SIREN: 393927827 2 rue de Brebieres 62112 CORBEHEMMUTUELLE UNEO
SIREN: 503380081 48 rue Barbes 48-56 92120 MONTROUGEMUTUELLE VIASANTE
SIREN: 777927120 14 boulevard Malesherbes 75008 PARISMUTUELLES DE FRANCE DU VAR
SIREN: 315281451 203 chemin de Faveyrolles EXPLORATION FONCTIONNELLES 83190 OLLIOULESMUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II
SIREN: 782395511 36 avenue Marechal Foch 06000 NICEMUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III
SIREN: 444283113 6 avenue du Parc Borely 13008 MARSEILLEMYRIADE
SIREN: 382968865 353 bd du President Wilson 33000 BORDEAUXNATIO ASSURANCE
SIREN: 383664752 8 rue du Port 92000 NANTERRENOVAMUT SAM - NOVAMUT SAM
SIREN: 331469908 31 rue Christian Pfister 54000 NANCYNUOMA
SIREN: 391346236 122 rue du faubourg Bannier 122-124 45000 ORLEANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.