Code NAF rév.2 :
6512Z - Autres assurances
Explorez les entreprises du code NAF 6512Z Ce secteur correspond désormais au code 6512Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres assurances »
551 entreprises correspondent à votre requête
INTERNATIONAL SOS (ASSISTANCE) SA
SIREN: 411838485 42 rue Paul Vaillant-couturier 42-44-1 ALLEE PIERRE BURELLE 92300 LEVALLOIS-PERRETIPSEC MUTUELLE
SIREN: 399195536 18 place du General Catroux 16 75017 PARISJAJI
SIREN: 431875210 4 rue Georges Picquart 75017 PARISJURIDICA
SIREN: 572079150 1 place Victorien Sardou 78160 MARLY-LE-ROIKERIALIS PREVOYANCE
SIREN: 784411175 80 rue Saint-lazare 75009 PARISKERIALIS RETRAITE
SIREN: 917461949 80 rue Saint-lazare 75009 PARISKLESIA MUT'
SIREN: 529168007 4 rue Georges Picquart 75017 PARISL'AUXILIAIRE
SIREN: 775649056 20 rue Garibaldi BP 6402 69006 LYONL'EQUITE S A
SIREN: 572084697 2 rue Pillet-will 75009 PARISL'ETOILE
SIREN: 775687627 16 avenue Hoche 1ER ETAGE 75008 PARISLA FRANCE MUTUALISTE
SIREN: 775691132 11 cours Valmy 11-13-TOUR PACIFIC 92800 PUTEAUXLA MONDIALE EUROPARTNER SA
SIREN: 534680418 23 ZA BourmichtLA MUTUELLE DE BAGNEAUX
SIREN: 444205769 67 rue du Gatinais 67-69 77167 BAGNEAUX-SUR-LOINGLA MUTUELLE DES ETUDIANTS
SIREN: 431791672 32 rue Blanche 75009 PARIS 9LA MUTUELLE GENERALE
SIREN: 775685340 1 rue Brillat-savarin 75013 PARISLA MUTUELLE VERTE
SIREN: 309104099 78 cours Lafayette 83000 TOULONLA SAUVEGARDE
SIREN: 612007674 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETLAMIE MUTUELLE
SIREN: 784647323 18 rue Leon Jouhaux 75010 PARISLAPI GROUPE
SIREN: 917948291 3 allée des Fougeres 33260 LA TESTE-DE-BUCHLE FINISTERE ASSURANCE
SIREN: 777616863 8 route de l'Innovation QUIMPER 29000 QUIMPERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.