Code NAF rév.2 :
6512Z - Autres assurances
Explorez les entreprises du code NAF 6512Z Ce secteur correspond désormais au code 6512Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres assurances »
552 entreprises correspondent à votre requête
MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE SSAM
SIREN: 780349833 11 rue des Elus 51100 REIMS
MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE-ARDENNE
SIREN: 444277867 11 rue des Elus HOTEL DE LA MUTUALITE 51100 REIMS
MUTUALITE FRANCAISE CHARENTE
SIREN: 781166285 62 rue Saint Roch CS 32509 16000 ANGOULEME
MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
SIREN: 775571276 67 rue des Cras 25000 BESANCON
MUTUALITE FRANCAISE CORSE SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES
SIREN: 827500596 bd Sebastianu Costa LA ROCADE 20000 AJACCIO
MUTUALITE FRANCAISE DORDOGNE
SIREN: 781698253 73 avenue Jean Jaures 1 ER ETAGE 24650 CHANCELADE
MUTUALITE FRANCAISE DU LOT
SIREN: 379428683 12 rue Joachim Murat 46000 CAHORS
MUTUALITE FRANCAISE EURELIENNE ET LOIRETAINE
SIREN: 775513740 100 T av Dauphine 45000 ORLEANS
MUTUALITE FRANCAISE GERS
SIREN: 417607223 42 rue du 8 Mai 32000 AUCH
MUTUALITE FRANCAISE GRAND SUD SSAM
SIREN: 813179793 6 rue Boussinesq CRECHE LES 4 SAISONS 34070 MONTPELLIER
MUTUALITE FRANCAISE HAUTE GARONNE
SIREN: 776950529 3 rue de Metz 31000 TOULOUSE
MUTUALITE FRANCAISE HAUTE SAONE
SIREN: 778542969 3 rue de la Mutualite 70000 VESOUL
MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES
SIREN: 788156347 14 place du Foirail 65000 TARBES
MUTUALITE FRANCAISE ISERE SERVICES SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTE
SIREN: 775595846 76 avenue Leon Blum 76/78 38100 GRENOBLE
MUTUALITE FRANCAISE JURA
SIREN: 775597487 2 rue du Solvan 39000 LONS-LE-SAUNIER
MUTUALITE FRANCAISE LANDES
SIREN: 390749547 1 B allée de la Solidarite CS 10076 40000 MONT-DE-MARSAN
MUTUALITE FRANCAISE LOIRE-HAUTE LOIRE-PUY DE DOME
SIREN: 775602436 60 rue Robespierre BP 10172 42100 SAINT-ETIENNE
MUTUALITE FRANCAISE LORRAINE
SIREN: 775615537 51 rue Emile Bertin 54000 NANCY
MUTUALITE FRANCAISE NOUVELLE AQUITAINE
SIREN: 442250304 12 quai des Queyries IMMEUBLE LE MILLENIUM 33100 BORDEAUX
MUTUALITE FRANCAISE OCCITANIE
SIREN: 438320632 834 avenue du Mas Argelliers RESIDENCE ELECTRA BAT A 34070 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.