Code NAF rév.2 :
6512Z - Autres assurances
Explorez les entreprises du code NAF 6512Z Ce secteur correspond désormais au code 6512Y Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Autres assurances »
511 entreprises correspondent à votre requête
MUTUELLE INTERGROUP D'ENTRAIDE - MIE
SIREN: 784275885 14 avenue Louison Bobet 14 A 16 94120 FONTENAY-SOUS-BOISMUTUELLE INTERGROUPE MUTI-MIM
SIREN: 780707287 12 av du Six Juin 14000 CAENMUTUELLE INTERIALE
SIREN: 775685365 32 rue Blanche 75009 PARISMUTUELLE INTERPROF ECONOMIQUE LIGERIENNE
SIREN: 776398786 11 rue du Gris de Lin 42000 SAINT-ETIENNEMUTUELLE JURASSIENNE / MUTI
SIREN: 778396507 1 rue des Cras 25000 BESANCONMUTUELLE JUST
SIREN: 783864150 53 avenue de Verdun 59300 VALENCIENNESMUTUELLE LA BRESLE
SIREN: 781146600 126 Chs de Picardie 76260 EUMUTUELLE LA FRONTALIERE
SIREN: 421110305 15 Tartre Marin 25500 MORTEAUMUTUELLE MEDECINS DEPT DES HTE PYRENEES
SIREN: 443439419 7 rue Jean Jaures 65500 VIC-EN-BIGORREMUTUELLE MEDECINS DEPT DES HTE PYRENEES
SIREN: 443439419 7 rue Jean Jaures 65500 VIC-EN-BIGORREMUTUELLE MEDICALE ET CHIRURGICALE ATLANTIQUE
SIREN: 781847975 1 rue Pierre Chareau LES DIVERSITES 33000 BORDEAUXMUTUELLE MEDICO CHIRURGICALE
SIREN: 778542852 6 rue Paul Morel 70000 VESOULMUTUELLE METIERS ELECTRONIQUE INFORMATI
SIREN: 391399052 122 rue de Javel 75015 PARIS 15MUTUELLE MIEUX ETRE
SIREN: 775659907 171 avenue Ledru-rollin 75011 PARISMUTUELLE MIP L'ENTREPRISE SANTE
SIREN: 775671902 107 rue Saint-lazare 75009 PARISMUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL - M N H
SIREN: 775606361 331 avenue d'Antibes 45200 AMILLYMUTUELLE NATIONALE HOSPITALIERS
SIREN: 778213801 2 rue de l'Hopital 21000 DIJONMUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN
SIREN: 382046464 2 rue de Bien Assis 63100 CLERMONT-FERRANDMUTUELLE NATIONALE PERSONNELS AIR FRANCE
SIREN: 379718653 3 place de Londres BAT URANUS CONTINENTAL 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEMUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
SIREN: 775678584 4 rue d'Athenes 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.