Code NAF rév.2 :
4941A - Transports routiers de fret interurbains
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers de fret interurbains »
2432 entreprises correspondent à votre requête
TRANSPORTS CUYNET
SIREN: 392065108 2 rue Joseph Marie Jacquard 39100 DOLETRANSPORTS D. COUVAL
SIREN: 494290307 Rte Cd 960 A ZONE ARTISANALE 54119 DOMGERMAINTRANSPORTS DA SILVA
SIREN: 338468051 16 rue de l'Avenir 69740 GENASTRANSPORTS DANIEL ET DEMONT
SIREN: 406480236 384 rue de la Maladiere 42120 PARIGNYTRANSPORTS DANIEL LAGACHE
SIREN: 442260113 1979 route de Tournai 59226 LECELLESTRANSPORTS DANS LES TEMPS
SIREN: 424740470 61 chemin des Granges 42340 VEAUCHETRANSPORTS DAUPHIN
SIREN: 482642758 rue des Crayeres PARC IND. DE RECY ST MARTIN SUR LE PRE 51520 RECYTRANSPORTS DAVENNE
SIREN: 349798934 6 rue de la Forge 08140 BREVILLYTRANSPORTS DAVID LACOTTE
SIREN: 792918047 Zone Artisanale 42460 CUINZIERTRANSPORTS DAVID MAHE
SIREN: 382255255 avenue Eugene Varlin 76120 LE GRAND-QUEVILLYTRANSPORTS DAVID SARL
SIREN: 438263808 41 Rte de Saint Laurent 76700 GONFREVILLE L'ORCHERTRANSPORTS DAZZAN BRICE
SIREN: 531506921 Ld En Burret 32120 MAUVEZINTRANSPORTS DE A A Z
SIREN: 888377686 21 allée ZA Champ Moyet 38470 VARACIEUXTRANSPORTS DE BACKER
SIREN: 391848967 5 rue des Freres Lumiere 59320 SEQUEDINTRANSPORTS DE CONINCK J-J
SIREN: 422133736 154 rue Gustave Delory 59162 OSTRICOURTTRANSPORTS DE L ARZ
SIREN: 353091309 Cleherlan 56230 QUESTEMBERTTRANSPORTS DE SAVOIE
SIREN: 770201010 104 avenue de Villarcher PARC D'ACTIVITES DES LANDIERS 73000 CHAMBERYTRANSPORTS DE VEHICULES LORRAINS T V L
SIREN: 441904216 rue de Maulage 54920 VILLERS-LA-MONTAGNETRANSPORTS DECOOPMAN
SIREN: 852543743 410 rue de la Muque 117-119 59830 CYSOINGTRANSPORTS DELAHAYE
SIREN: 350583043 11 rue de Foignard 79300 SAINT-AUBIN-DU-PLAINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.