Code NAF rév.2 :
4941A - Transports routiers de fret interurbains
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers de fret interurbains »
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T.F.M.O STE TRANSPORTS FRIGORIFIQUES DES MONTS D'OR
SIREN: 327925699 Braille ZI 69380 LISSIEUT.G.B. TRANSPORTS GUYONNET BERNARD
SIREN: 409795184 103 rue de l'Industrie 69800 SAINT-PRIESTT.L.D
SIREN: 409055159 route de Provins LE PETIT TAILLIS 77320 LA FERTE-GAUCHERT.L.M.
SIREN: 349638544 2 route de Bourges 18100 VIERZONT.L.T
SIREN: 433363207 53 rue des Folies ZA DE LA BUTTE AUX GRES 91290 ARPAJONT.M.B.
SIREN: 452254873 10 all des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNEST.M.F. TRANSPORTS
SIREN: 437813835 8 rue Paul Langevin 34500 BEZIERST.M.L & M.F.T
SIREN: 450133392 5 allée Gaston Et Victor Erhard 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUT.N.E EXPRESS
SIREN: 508304029 223 allée des Merisiers ZA LA PLAGNE 69210 BULLYT.O.M.S
SIREN: 537822496 3 Sq Charles Richet 91000 EVRY-COURCOURONNEST.R.A.
SIREN: 800683146 1 les Mesures 23800 SAINT-SULPICE-LE-DUNOIST.S.A.
SIREN: 410323463 le Fond Squin ZONE INDUSTRIELLE 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMT.S.D.-LAPERRIERE
SIREN: 349313858 24 av du Pont de Tasset - Meythet MEYTHET 74000 ANNECYT.S.M. ESPORT
SIREN: 438126724 ZI de Montifaut 85700 POUZAUGEST.V.M.
SIREN: 512502691 le Verron ZA 85200 LONGEVEST2 LOGISTICS
SIREN: 833105141 32 avenue de L’oceanie 91140 VILLEJUSTT2GL
SIREN: 978529311 3 rue Saint Nicolas 51300 LUXEMONT-ET-VILLOTTETAILORMADE LOGISTICS FRANCE
SIREN: 448666404 1373 route de Pomyers 47250 SAMAZANTAILORMADE TRANSPORT FRANCE
SIREN: 912125416 1373 route de Pomyers 47250 SAMAZANTALOG SOLUTIONS
SIREN: 812703270 19 rue Mercier 77290 COMPANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.