Code NAF rév.2 :
4941A - Transports routiers de fret interurbains
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers de fret interurbains »
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HELDER VIEIRA TAVARES
SIREN: 824387690 94 avenue Jean Jaures 91200 ATHIS-MONSHEPPNER INTERNATIONALE SPEDITION GMBH
SIREN: 478741317 D-70806 Kornwesthein KORNWESTHEINHERBRICH BOURGOGNE SAS
SIREN: 403511272 26 rue Louis Jacques Thenard 71100 CHALON-SUR-SAONEHervé BODET
SIREN: 983757790 32 rue de Beauregard 37250 VEIGNÉHGK LOGISTICS SARL
SIREN: 413570110 2 rue de la Darse Terminal 2 57000 METZHINTERLAND
SIREN: 408369221 ZAC de Cadrean CENTRE D AFFAIRES ICARE BATIMENT E 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEHIRSCH TRANSPORTS
SIREN: 666650064 voie de l'Ouvrage VOIE DE L'OUVRAGE 27100 VAL-DE-REUILHK COURSES
SIREN: 398941856 ZI Maisons Rouges 57370 PHALSBOURGHL TRANSPORT
SIREN: 901413682 150 rue Paul Verlaine 74130 BONNEVILLEHM TRANS
SIREN: 949603625 5 rue Renoir 93120 LA COURNEUVEHOLDING ETIENNE
SIREN: 840112874 25 rue Anne de Bretagne 56500 MOREACHORJALES CHAPUS TRANSPORTS
SIREN: 539638965 12 allée Abel Gance 26700 PIERRELATTEHOUTCH TRANSPORTS
SIREN: 587380247 Rte de Brancourt 02230 FRESNOY-LE-GRANDHTE HANI TRANSPORTS EXPRESS
SIREN: 451417893 695 chemin des Premins 38300 SAINT-SAVINHUBER TRANSPORTS
SIREN: 447995754 13 rue Ampere 67500 HAGUENAUHUBERT SA
SIREN: 318083201 rue Saint Gilles ZONE D'ACTIVITES 28800 BONNEVALHugo Caillot
SIREN: 940367162 01120 LA BOISSEHURAUX TRANSPORTS SARL
SIREN: 343788352 route D’autrey ZI NO 3 88700 RAMBERVILLERSHYENNE TRANSPORT EXPRESS
SIREN: 888720018 12 rue de la Breuchilliere 21000 DIJONI CONFIDENTIAL
SIREN: 484774674 1455 route de Valence 26800 PORTES-LES-VALENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.