Code NAF rév.2 :
4941A - Transports routiers de fret interurbains
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers de fret interurbains »
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SIREN: 909894743 7 rue Henri Cornu IMMEUBLE RODRIGUES II 97490 SAINT-DENISSETUP
SIREN: 812735934 1 allée des Peupliers 63720 VARENNES-SUR-MORGESH TRANS
SIREN: 949861314 4 avenue Henri Barbusse BAT 17 ESC B 93700 DRANCYSHIPPING EXPRESS
SIREN: 524699402 77 rue de la Source 45160 OLIVETSIA SERVICES
SIREN: 834584427 1 avenue du Docteur Schweitzer 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURTSIGMAH
SIREN: 880713409 10 all des Champs Elysees 91000 EVRY-COURCOURONNESSIMON REIMS
SIREN: 490023066 27 rue du Val Clair 51100 REIMSSIMONNEAU - TRANSPORTS LOCATION
SIREN: 342563707 Rn 160 SAINTE-FLORENCE 85140 SAINTE-FLORENCESINAX TRANS
SIREN: 889854428 28 rue Baudin 93130 NOISY-LE-SECSITRA FRANCE
SIREN: 046850145 51 rue de la Lys 62840 SAILLY-SUR-LA-LYSSL TRANSPORTS
SIREN: 889519534 71 bd John F Kennedy 45800 ST JEAN DE BRAYESLIM ROUSSEL
SIREN: 793502246 35 rue George Sand 34400 LUNELSLK LOGISTIC
SIREN: 480845478 9 rue Rene Francois Jolly 57200 SARREGUEMINESSLOOP
SIREN: 841615313 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISSMAIL TRANSPORTS
SIREN: 891994220 28 rue Jean Giono 49100 ANGERSSMILE TRANSPORT
SIREN: 509972428 51 B rue Voltaire 95320 ST LEU LA FORETSN DAUPHIN
SIREN: 850028010 465 avenue Michel Omerin 63600 AMBERTSN.D.R.
SIREN: 848456505 6 rue des Acacias Velaine En Haye 54840 BOIS-DE-HAYESNAT
SIREN: 324926021 rue Nicephore Niepce ZONE DE BRAIS 44600 SAINT-NAZAIRESNAT
SIREN: 984451401 30 chemin de Casselevres 31790 SAINT-JORYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.