Code NAF rév.2 :
4941A - Transports routiers de fret interurbains
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers de fret interurbains »
2645 entreprises correspondent à votre requête
TRANSPORTS RENAUD
SIREN: 906241484 21 av J F Kennedy 77140 NEMOURSTRANSPORTS RENE LAPORTE ET FILS
SIREN: 389941683 3 route de Pontiacq 64460 PONSON-DESSUSTRANSPORTS RENE MADRIAS
SIREN: 676920234 Ld les Lavaux BP 4 19270 USSACTRANSPORTS RESSAT
SIREN: 482066487 16 rue des Craies 58240 LANGERONTRANSPORTS REVEL
SIREN: 353989452 12 rue Saint Michel 12000 RODEZTRANSPORTS RIBOUT
SIREN: 500854898 A Galliot 32230 TRONCENSTRANSPORTS RICHARD
SIREN: 873801716 22 route de Saint Etienne de Montluc 44220 COUERONTRANSPORTS RICOUARD
SIREN: 340274992 Kervidanou 2 29300 BAYETRANSPORTS RIGOULOT
SIREN: 377979638 Champ au Roi ZONE ARTISANALE 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLETRANSPORTS RIVIERE
SIREN: 433958949 17 rue des Epis ZI DU BOIS DE LA FONTAINE 91670 ANGERVILLETRANSPORTS ROBIN
SIREN: 379292436 1745 route de Trixe 82710 BRESSOLSTRANSPORTS ROCA
SIREN: 775639818 14 rue de Madrid 66000 PERPIGNANTRANSPORTS RODRIGUES
SIREN: 803187178 8 rue Pierre Loti 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESTRANSPORTS ROLAND CHAZOT
SIREN: 788113330 2 allée du Vorzelas 42480 LA FOUILLOUSETRANSPORTS ROLLIN JP
SIREN: 440357200 550 route d'Alix 69480 MARCYTRANSPORTS ROLS
SIREN: 334736345 4 avenue de la Sabliere 91150 ETAMPESTRANSPORTS ROMAIRE
SIREN: 399649391 Ld Moine Pres ZONE D'ACTIVITES 88470 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHETRANSPORTS ROMERO
SIREN: 351385984 13 rue Ampere ZI LES PORTES DU DAUPHINE 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUTRANSPORTS ROSSON ET FILS
SIREN: 329478358 1975 avenue de Cahors 47480 PONT-DU-CASSETRANSPORTS ROUSSEAU ERIC
SIREN: 393635230 Quartier de la Gare QUARTIER DE LA GARE 58460 CORVOL-L'ORGUEILLEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.