Code NAF rév.2 :
4941A - Transports routiers de fret interurbains
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers de fret interurbains »
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SIREN: 430456046 31 rue des Acacias 41000 BLOISPICARD DIDIER
SIREN: 501019061 13 avenue du Perthois 51300 MAROLLESPICARD ET FILS
SIREN: 405344276 13 avenue du Perthois 51300 MAROLLESPICK UP COURRIER
SIREN: 850201468 5 allée de Tourny 33000 BORDEAUXPIEJAC MAINGRET
SIREN: 303890503 Marcouet RTE DE NANTES 79300 BRESSUIREPIERRE 85 TRANSPORTS
SIREN: 500554241 Rte de la Ferriere 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERSPIERRE MILORD
SIREN: 844856476 42 rue Paul Barennes RESIDENCE DE L'OURCQ 77100 MEAUXPIERRE MONTARNAL TRANSPORTS NEGOCE - PMTN
SIREN: 750183451 11 rue Andre Chauchard 12150 SEVERAC D'AVEYRONPIERRE-CLEMENT CHALABREYSSE
SIREN: 510513260 161 rue des Fileuses ZI LUCIEN AUZAS 07170 LAVILLEDIEUPINZLER LUX
SIREN: 480453885 9a rue de Filsdorf 00000 LUXEMBOURGPLUVIAUD ORGANISATION
SIREN: 380605576 avenue du General de Gaulle LE GRAND VERGER 36130 DEOLSPMT TRANSPORTS
SIREN: 893539916 60 rue du General Leclerc 02600 VILLERS-COTTERETSPOINT EXPRESS
SIREN: 480286681 2 rue de la Mothe 45340 CHAMBON-LA-FORETPOINT.P TRANSPORT
SIREN: 880754676 25 avenue des Guilleraies 92000 NANTERREPOINT.P TRANSPORT
SIREN: 880754676 25 avenue des Guilleraies 92000 NANTERREPOIRIER TRANSPORTS SAS
SIREN: 837250166 3125 route d'Autry 45720 COULLONSPOLE TRANSPORT SERVICES
SIREN: 439573932 297 rue des Chantiers 76600 LE HAVREPOLY'COM
SIREN: 422271239 254 rue Louis Armand PARC D ACTIVITES ARC ISERE 73390 BOURGNEUFPOSTIC NORD
SIREN: 529136285 Parc d'Activite du chateau 62220 CARVINPP OUEST
SIREN: 418580262 Echangeur Sable la Fleche ZA LOUAILLES LE BAILLEUL 72300 LOUAILLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.