Code NAF rév.2 :
4941A - Transports routiers de fret interurbains
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers de fret interurbains »
2645 entreprises correspondent à votre requête
TRANSPORTS HUARD
SIREN: 813029741 5 rue du Verger 53120 LESBOISTRANSPORTS HUBERT
SIREN: 831214390 Bergeray 53170 SAINT-DENIS-DU-MAINETRANSPORTS HUGUES CHABAUD
SIREN: 311794481 110 route de Chantery 19110 BORT-LES-ORGUESTRANSPORTS IBAREMBORDE
SIREN: 400811691 rue de l'Industrie ZI DES JONCAUX 64700 HENDAYETRANSPORTS INTERNATIONAUX DU TARN
SIREN: 302528500 671 avenue des Freres Lumieres 81580 SOUALTRANSPORTS ISABELLE BOURGEOIS
SIREN: 317838027 114 avenue Marcelin Berthelot 69520 GRIGNYTRANSPORTS ISSOIRIENS
SIREN: 432087930 Che de Lavaur LA BECHADE 63500 ISSOIRETRANSPORTS J. ET PH. LAPEGUE
SIREN: 987320199 8 rue Erotacillo ZI DES JONCAUX 64700 HENDAYETRANSPORTS J.F PAQUET
SIREN: 399975697 165 rue Capitaine Albert Littolff 88140 CONTREXEVILLETRANSPORTS J.H MESGUEN
SIREN: 320760168 ZA Rocade Nord 13550 NOVESTRANSPORTS JACOB
SIREN: 344784004 34 impasse Bossley 38160 SAINT-ROMANSTRANSPORTS JACOT
SIREN: 341396513 4 rue de la Vassellerie 4-16-ZONE INDUSTRIELLE NORD 80080 AMIENSTRANSPORTS JACQUES VACHER
SIREN: 332536879 8 rue Barthelemy Thimonnier 69210 L'ARBRESLETRANSPORTS JAFFREZIC
SIREN: 622780336 20 rue Robert Destarac 65000 TARBESTRANSPORTS JAMMET
SIREN: 418894630 6 rue Jean Jammet 86340 FLEURETRANSPORTS JANCE FRERES ET SOEURS
SIREN: 341559201 1021 route de Ponas 38090 BONNEFAMILLETRANSPORTS JC GRANGER
SIREN: 398670703 Lieu-dit le Soulet LE SOULET 19310 AYENTRANSPORTS JEAN BOURGET
SIREN: 723680120 route de Jarcieu QUARTIER DE LA GARINIERE 38270 BEAUREPAIRETRANSPORTS JEAN DEVAY
SIREN: 329856918 6 rue Vega LA BELLE ETOILE 44470 CARQUEFOUTRANSPORTS JEAN GONZALVEZ
SIREN: 317122828 Rte de Nimes 30620 BERNISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.