Code NAF rév.2 :
4941A - Transports routiers de fret interurbains
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers de fret interurbains »
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AUTOVIA EXPRESS
SIREN: 829455948 21 rue Gustave Eiffel 21-23 91420 MORANGISAUVERGNE BOURBONNAIS CHARMEIL TRANSPORT
SIREN: 810151209 22 rue Apollinaire 03110 CHARMEILAUVERGNE DISTRIBUTION LOGISTIQUE
SIREN: 514867373 rue Andre Citroen PARC LOGISTIQUE CLERMONT AUVERGNE 63118 CEBAZATAUVERGNE FRUITS
SIREN: 325282697 8 avenue de Lachamp ZONE INDUSTRIELLE LES CHAMPS 63120 COURPIEREAUVERGNE MEDITERRANEE
SIREN: 870200557 2 route de Chateaugay ZI DE LADOUX 63118 CEBAZATAUVERGNE TRANSPORT LOGISTIQUE
SIREN: 828861377 31 rue des Crozes 63190 LEZOUXAUVRAY TRANSPORTS
SIREN: 351325584 ZA les Garennes de la Land Z A LES GARENNES DE LA LANDE 86140 LENCLOITREAVELOG
SIREN: 905123071 20 rue Gustave Flaubert 38100 GRENOBLEAVERTY TRANSPORTS
SIREN: 314749912 rue Jacqueline Auriol ESPACE VIE ATLANTIQUE NORD 85190 AIZENAYAVICULTURE LOGISTIQUE SERVICES EN ABREGE A.L.S.
SIREN: 493419162 Rte de Bourgneuf ZONE INDUSTRIELLE DU TRANCHET 49110 MAUGES-SUR-LOIREAVRIL DANIEL ET FILS
SIREN: 424140424 10 rue de Mauperey 10 RTE DE MAUPEREY 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONAVS CENTRE TRANSPORT
SIREN: 838669430 61 avenue de la Renovation 03230 LUSIGNYAWALE TRANSPORTS
SIREN: 751530338 1 rue du Commerce 49360 MAULEVRIERAXIO
SIREN: 484936679 chemin du Perigord QUARTIER ST JEAN 84130 LE PONTETAYLAN EXPRESS
SIREN: 921959011 25 avenue Gambetta 94600 CHOISY-LE-ROIAZ - SOLUTIONS
SIREN: 838751899 10 rue Jean Louis Calderon 69120 VAULX-EN-VELINB & B TRANSLOC
SIREN: 885180356 320 rue des Sorbiers 74300 THYEZB M R TRANSPORTS
SIREN: 378645964 route de Gestel 56520 GUIDELFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.