Code NAF rév.2 :
4941A - Transports routiers de fret interurbains
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers de fret interurbains »
2645 entreprises correspondent à votre requête
TRANSPORTS L. TAROT
SIREN: 409087194 Parc d'Activites 53220 SAINT-BERTHEVIN-LA-TANNIERETRANSPORTS LABOURIAUX
SIREN: 422599266 24 route de Louhans 71370 OUROUX-SUR-SAONETRANSPORTS LAFARGE SARL
SIREN: 306797200 15 rue Clement Ader ZI SUD 63360 GERZATTRANSPORTS LAFFOND
SIREN: 309661429 rue des Quatre Seterees 38120 FONTANIL-CORNILLONTRANSPORTS LAHAYE
SIREN: 451225718 2 rue de la Clairiere PARC D ACTIVITES DU BOIS DE SOEUVRES 35770 VERN-SUR-SEICHETRANSPORTS LAIGNEAU
SIREN: 339103384 route D''ernee 53500 MONTENAYTRANSPORTS LAMART
SIREN: 305494098 29 rue du Point du Jour 02270 CRECY-SUR-SERRETRANSPORTS LAMURE
SIREN: 502791361 630 avenue des Granges 69240 THIZY-LES-BOURGSTRANSPORTS LANDIER DAVY
SIREN: 524824307 rue de la Canepetiere 86110 CHOUPPESTRANSPORTS LANDRY ET FILS
SIREN: 402607816 Sen des Hauts Chatelets 78510 TRIEL-SUR-SEINETRANSPORTS LARDON
SIREN: 303955926 ZAC l'Orme 42340 VEAUCHETRANSPORTS LASSALLE ET COMPAGNIE
SIREN: 300990629 le Pallier 03150 VARENNES SUR ALLIERTRANSPORTS LAUQUE
SIREN: 328971676 25 rue de Papin ZONE INDUSTRIELLE 40500 SAINT-SEVERTRANSPORTS LAURENT
SIREN: 443867023 30 allée Jean-jacques Rousseau 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISTRANSPORTS LCDF
SIREN: 332466416 85 allée des Roseaux PA DE MONTFRAY 01480 FAREINSTRANSPORTS LE BERRE
SIREN: 403392111 13 rue de la Liodiere ZAC DE LA LIODIERE NO 2 37300 JOUE-LES-TOURSTRANSPORTS LE HENAFF
SIREN: 313445751 27 rue de L’’industrie ZI LA PETITE MOTTE 77220 TOURNAN-EN-BRIETRANSPORTS LE MESNAGER
SIREN: 851831149 rue de Chauvrie ZI DU TERRAS 53100 MAYENNETRANSPORTS LE ROC'H
SIREN: 791674757 rue Andre Marie Ampere DOUE LA FONTAINE 49700 DOUE-EN-ANJOUTRANSPORTS LEBLANC
SIREN: 388127508 7 Zone Artisanale de l'Epine 56910 CARENTOIRFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.