Code NAF rév.2 :
4941A - Transports routiers de fret interurbains
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers de fret interurbains »
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M 3 LOGISTIC
SIREN: 844030536 26 rue Alfred Nobel 26-36 93600 AULNAY-SOUS-BOISM&H TRANSPORT ET SERVICES
SIREN: 830418695 178 Grande rue 74160 BEAUMONTM.C TRANSDIS
SIREN: 805388436 44 rue du Mal de Lattre de Tassigny 91100 CORBEIL-ESSONNESM.F.K. TRANS-LOCT-MANUT
SIREN: 494076755 25 rue de la Gare LIEU DIT LES HAUTS PAVES 45300 LE MALESHERBOISM.NIGRON I.T.
SIREN: 329417976 20 rue des Guerins 42120 LE COTEAUM.P.S.
SIREN: 433345634 2 imp Georges Charpak 71530 FRAGNES-LA LOYEREM.T.A. - MESSAGERIES ET TRANSPORTS DE L'ATLANTIQUE
SIREN: 795329580 22 route de la Montagne 44220 COUERONM.T.L.
SIREN: 419545637 3289 route de l'Epine 73290 LA MOTTE-SERVOLEXM2P LESUEURS SARL
SIREN: 533777512 22 chemin de Raynand 03800 POEZATM4 EXPRESS
SIREN: 917911851 7 rue du Progres 93100 MONTREUILMAATI TRANSPORT
SIREN: 843309808 70 rue Anatole France 93120 LA COURNEUVEMAB-K LOGISTIQUE & TRANSPORT - MK L&T
SIREN: 978645760 5 Clos des Vignes FRANCE 37800 NOYANT-DE-TOURAINEMAC PLUS TRANSPORTS
SIREN: 842393647 4 rue du Bas Champflour 63100 CLERMONT-FERRANDMAGIC TRANSPORT
SIREN: 949562722 18 rue Charles Gide 93700 DRANCYMAINGRET TRANSPORTS EXPRESS - MT EXPRESS
SIREN: 822213070 32 avenue de la Gare 15200 MAURIACMAISONHAUTE TRANSPORTS
SIREN: 380705533 17 boulevard Valmy 42300 ROANNEMAJE TRANS
SIREN: 514030535 quai Pierre Droite 84220 CABRIERES D'AVIGNONMAKKYSS
SIREN: 910148923 17 rue de la Bediniere 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYEMALHERBE BRETAGNE
SIREN: 487729311 Zone Industrielle DE LA SABLONNIERE 14980 ROTSMALHERBE FROID
SIREN: 440094480 Zone Industrielle ZI DE LA SABLONNIERE 14740 ROTSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.