Code NAF rév.2 :
4941A - Transports routiers de fret interurbains
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports routiers de fret interurbains »
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COSTELLOISE DE LOGISTIQUES INDUSTRIELLES
SIREN: 409602141 221 rue de Charlieu 42300 ROANNECOTRIMEX
SIREN: 383650132 rue du Pre de la Pie 2 RUE DU PRE DE LA PIE 63300 THIERSCOUDRY SERVICES
SIREN: 910580927 740 route D’urcay 18200 LA PERCHECOURBAISSE TRANSPORTS
SIREN: 331887315 ZI Vallon St Blaise 06670 SAINT-BLAISECOURCELLE EST
SIREN: 786080267 rue des Charpentiers ZAC DE BREQUETTE 57175 GANDRANGECOURCELLES TRANSPORT
SIREN: 911727451 63 avenue du Docteur Paul Casalis 94000 CRETEILCOURSIERS BORDELAIS
SIREN: 838473809 49 rue Paul Louis Lande 33000 BORDEAUXCOUTURIER
SIREN: 686650136 325 rue des Freres Lumiere 71000 MACONCQFD
SIREN: 812029569 les Crevis 18000 BOURGESCRJ TRANSPORT
SIREN: 885401430 51 rue des Monts D’or 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERESCTS
SIREN: 482244670 Nozet FERME DE 51230 CONNANTRECUYALA CONVOYAGE
SIREN: 839263837 6 route de la Peyrere 65140 LESCURRYCWC TRANSPORT
SIREN: 803181098 9 rue du Marche 95400 ARNOUVILLED & M
SIREN: 434764353 5 rue de Bolliet 73000 BASSENSD'TRANS
SIREN: 834501306 5 place de L’europe 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERD.F.L TRANSPORTS
SIREN: 440673663 997 Rte de Paris 16560 AUSSAC-VADALLED.V.T.A.
SIREN: 393163647 Zone Industrielle Saint Ustre 86220 INGRANDESDAC TRANSPORT
SIREN: 829413632 210 Launay la Porte 35310 BREAL-SOUS-MONTFORTDAHER TRANSPORT
SIREN: 443485230 7 avenue de l'Union IMMEUBLE BELAIA - ORLY AEROGARE CEDEX 94310 ORLYDAILY HOPE
SIREN: 913929923 105 bd Paul Vaillant Couturier LOT 236 95190 GOUSSAINVILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.