Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs »
231 entreprises correspondent à votre requête
SOLEA
SIREN: 945551018 97 rue de la Mertzau 68100 MULHOUSE
SPL M TAG
SIREN: 301503231 15 avenue Salvador Allende 38130 ECHIROLLES
SPL TRANS FENSCH
SIREN: 799092036 6 rue de Longwy 57190 FLORANGE
STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
SIREN: 314684960 3 rue Bellier 44000 NANTES
Sydney Trains
SIREN: ETR_000125863 PO Box K 349 00000 Haymarket
SYND MIXTE TRANSPORTS SUBURBAINS NANCY
SIREN: 255402125 22 Viaduc John F Kennedy COMM URBAINE GRAND NANCY 54000 NANCY
SYNDICAT DES MOBILITES DES TERRITOIRES DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE
SIREN: 200036671 79 rue Moliere 69003 LYON
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIREN: 256401605 15 avenue Marechal Foch 64100 BAYONNE
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES
SIREN: 251801239 23 boulevard du Marechal Foch 23/31 18000 BOURGES
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES
SIREN: 255902827 4 avenue de la Gare 59600 MAUBEUGE
TISSEO VOYAGEURS
SIREN: 520807876 4 impasse Paul Mesple 31100 TOULOUSE
TM ALLIANCE
SIREN: 810392589 13 rue de L’abbe Gregoire 91350 GRIGNY
TRANSALYS SERVICE
SIREN: 453525933 76 chemin de la Chap Saint Antoine 95300 ENNERY
TRANSBUSEVRY
SIREN: 303775175 266 avenue du President Wilson IMMEUBLE LE STADIUM 93210 SAINT-DENIS
TRANSCOMTAT
SIREN: 805060472 2 avenue Victor Hugo 84200 CARPENTRAS
TRANSDEV ALPILLES BERRE MEDITERRANEE
SIREN: 892125527 5 voie du Portugal 13127 VITROLLES
TRANSDEV ARLES
SIREN: 520496373 21 chemin du Temple 13200 ARLES
TRANSDEV ARTOIS - GOHELLE
SIREN: 814490199 59 avenue Alfred Van Pelt 62300 LENS
TRANSDEV AUXERROIS
SIREN: 340353655 3 rue des Fontenottes 89000 AUXERRE
TRANSDEV BEAUVAISIS MOBILITES
SIREN: 814066494 23 rue de Pinconlieu 60000 BEAUVAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.