Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs »
299 entreprises correspondent à votre requête
KO HAGUENAU
SIREN: 493213870 10 pl du Maire Brumbt 67500 HAGUENAU
KO NEVERS
SIREN: 498381581 120 rue de Marzy 58000 NEVERS
LES CARS ROUGES
SIREN: 379981103 28 rue du Docteur Finlay 75015 PARIS
LEVEN INTERNATIONAL
SIREN: 792027849 2 Ruelle des Limousins 60128 PLAILLY
LVP TRANSPORT
SIREN: 810579664 rue des Chauffours 12/14 95000 CERGY
METRO CARS
SIREN: 945550929 8 rue Pierre Clostermann 68730 BLOTZHEIM
Metropolitan Evansville Transit System
SIREN: ETR_000658540 103 NW 6th St, IN 47708 00000 Evansville
MOBILITE SUD
SIREN: 930452610 Quartier Laugier ENSEMBLE ZOZIME 97215 RIVIERE-SALEE
MOTOBOOKING
SIREN: 823610944 8 B rue Abel 75012 PARIS
MOVENTIS PAYS DE GRASSE
SIREN: 921630661 23 route de la Marigarde 06130 GRASSE
MOVENTIS PAYS DE MONTBELIARD
SIREN: 830336558 rue de la Charmotte 25420 VOUJEAUCOURT
MUVITARRA
SIREN: 822167748 route du Docteur J Paul de Rocca Serra ZONE INDUSTRIELLE DU VAZZIO 20090 AJACCIO
NAVECO
SIREN: 539056051 12 rue de la Part-dieu 10-12 69003 LYON
ODYSSEE TRANSFER
SIREN: 537732604 18 B rue Mechin 93450 L'ILE-SAINT-DENIS
ORLYVAL SERVICE
SIREN: 380041962 Che de Fresnes 91320 WISSOUS
PERRAUD VOIRON
SIREN: 479719197 Peuras 441 AV DU 38210 TULLINS
PRET A PARTIR STIA
SIREN: 520285834 route de Nancy 54840 GONDREVILLE
RATP COOPERATION
SIREN: 419997044 54 quai de la Rapee 75012 PARIS
RD ANGERS
SIREN: 849726161 6 rue du Bois Rinier 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
RD BREST
SIREN: 851069138 7 rue Ferdinand de Lesseps ZI DE KERGONAN 29200 BREST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.