Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs »
268 entreprises correspondent à votre requête
KEOLIS CHAMBERY
SIREN: 833908528 18 avenue des Chevaliers Tireurs 73000 CHAMBERY
KEOLIS CHATEAUROUX
SIREN: 401744347 22 boulevard d'Anvaux 36000 CHATEAUROUX
KEOLIS CHATELLERAULT
SIREN: 347774879 6 rue Louis Leprince Ringuet 86100 CHATELLERAULT
KEOLIS CHAUMONT
SIREN: 523576395 rue du Vieux Moulin 52000 CHAUMONT
KEOLIS CHERBOURG
SIREN: 572028678 4 avenue des Peupliers TECHNOPARC BATIMENT G 35510 CESSON-SEVIGNE
KEOLIS COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS
SIREN: 922352398 23 rue de la Plaine des Isles 89000 AUXERRE
KEOLIS COMPAGNIE DU METRO DU GRAND PARIS
SIREN: 892314683 266 avenue du President Wilson IMMEUBLE LE STADIUM 93210 SAINT-DENIS
KEOLIS COTE BASQUE - ADOUR
SIREN: 821735826 chemin de la Marouette 64100 BAYONNE
KEOLIS DIJON MOBILITES
SIREN: 815371661 49 rue des Ateliers 21000 DIJON
KEOLIS DIJON MULTIMODALITE
SIREN: 922332036 49 rue des Ateliers 21000 DIJON
KEOLIS DROUAIS
SIREN: 501674865 6 rue Jean Louis Chanoine 28100 DREUX
KEOLIS EN CEVENNES
SIREN: 327948402 11 rue de Tauzia ZONE INDUSTRIELLE 33800 BORDEAUX
KEOLIS EPINAL
SIREN: 538495201 Quartier de la Magdeleine 88000 EPINAL
KEOLIS GRAND BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
SIREN: 833908999 8 rue Jean Gutenberg 01000 BOURG-EN-BRESSE
KEOLIS GRAND NANCY
SIREN: 833908692 59 rue Marcel Brot 54000 NANCY
KEOLIS HAINAUT VALENCIENNOIS
SIREN: 844419739 452 rue President Lecuyer 59880 SAINT-SAULVE
KEOLIS HAUT- BUGEY
SIREN: 880132220 21 rue de la Tuilerie 01100 ARBENT
KEOLIS LAVAL
SIREN: 820731214 4 avenue des Peupliers TECHNOPARC BAT G 35510 CESSON-SEVIGNE
KEOLIS LAVAL MOBILITES
SIREN: 383943206 rue Henri Batard ZI DES ALIGNES 53000 LAVAL
KEOLIS LILLE METROPOLE
SIREN: 824164792 276 avenue de la Marne CHATEAU ROUGE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.