Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs »
198 entreprises correspondent à votre requête
REGIE LIGNE D'AZUR
SIREN: 794030213 2 boulevard Henri Sappia 06100 NICE
REGIE TELEPHERIQUE GRENOBLE BASTILLE
SIREN: 383466513 3 quai Stephane Jay 38000 GRENOBLE
REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE
SIREN: 323858100 224 all de l'Epinette ZI DE L'EPINETTE 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
RESALP LINKBUS
SIREN: 507701381 avenue du General de Gaulle QUARTIER DE LA GARE LES TOULOUSANES 05100 BRIANCON
REUNIR ALENCON
SIREN: 823686837 4 rue Eiffel 61000 ALENCON
REUNIR DAUPHINE
SIREN: 479719197 Peuras 441 AV DU 38210 TULLINS
ROADS AND TRANSPORT AUTHORITY
SIREN: ETR_000124778 NC 00000 DUBAI
RTM EST METROPOLE
SIREN: 801800178 79 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE ASTROLABE 13002 MARSEILLE
S.T.V.R.-SOCIETE CONCESSIONNAIRE DU TRANSPORT SUR VOIE RESERVEE DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE
SIREN: 397857251 2 place des Vosges 92400 COURBEVOIE
SA DES ENTREPRENEURS DE TRANSPORT EN COMMUN DE LA REUNION
SIREN: 310850094 rue Saint Vincent de Paul ZI DU BEL AIR-BP 24 97450 SAINT-LOUIS
SAEM VALLEE DE CHAMONIX MONT-BLANC
SIREN: 331736736 36 place de l'Eglise ET 38 74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
SAUMUR AGGLO BUS
SIREN: 313089013 28 place de la Gare de l'Etat 49400 SAUMUR
SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
SIREN: 934543877 rue du Moulin de Vendome 17140 LAGORD
SH & CO
SIREN: 809295256 18 rue Gabriel Peri 93360 NEUILLY-PLAISANCE
SI TRANSPORTS URBAINS AGGLO DU CALAISIS
SIREN: 256204033 place du Soldat Inconnu MAIRIE DE CALAIS 62100 CALAIS
SM PAU BEARN PYRENEES MOBILITES
SIREN: 200024883 2 B place Royale HOTEL DE FRANCE 64000 PAU
SM4CC
SIREN: 200031268 1 place Andrevetan 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
SNCF VOYAGEURS SUD AZUR
SIREN: 844899856 4 rue Leon Gozlan 13003 MARSEILLE
SOC DE TRANSPORT VOYAGEURS REUNION EST
SIREN: 443189071 2 T rue des Lilas ZONE INDUSTRIELLE 97412 BRAS-PANON
SOC TRANSPORTS DE CALAIS ET EXTENSION
SIREN: 572120335 196 rue Alphonse Huyghes 62100 CALAIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.