Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
286 entreprises correspondent à votre requête
FLASH TRANSPORTS
SIREN: 750977555 39 rue de Corcelle 71530 CHAMPFORGEUIL
GEM'BUS
SIREN: 513202879 24 rue de l'Industrie 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
GOWORLD
SIREN: 847780566 15 rue du Musee 13001 MARSEILLE
JAM - TRANS
SIREN: 822411534 12 av de la Breche 94000 CRETEIL
JUST IN TIME
SIREN: 503665036 rue du 19 Mars 1962 57490 L'HOPITAL
KEOLIS AGEN
SIREN: 487875593 rue Georges Clemenceau 47240 BON-ENCONTRE
KEOLIS ALES
SIREN: 813178498 389 chemin du Viget 30100 ALES
KEOLIS AMIENS
SIREN: 751882317 9 rue Paul Emile Victor 80136 RIVERY
KEOLIS ANGERS
SIREN: 317193860 34 av Leonard de Vinci 92400 COURBEVOIE
KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE
SIREN: 880087887 18 rue Jean Poulmarch IMMEUBLE LE STADIUM 95100 ARGENTEUIL
KEOLIS ARRAS
SIREN: 313151110 rue Montgolfier ZONE INDUSTRIELLE EST 62000 ARRAS
KEOLIS ARTOIS GOHELLE
SIREN: 493510093 34 avenue Leonard de Vinci 92400 COURBEVOIE
KEOLIS BASSIN DE THAU
SIREN: 812800852 15 rue de Copenhague PARC AQUATECHNIQUE 34200 SETE
KEOLIS BEAUNE
SIREN: 815084074 24 B rue Pierre Richard 21200 BEAUNE
KEOLIS BEAUNE MOBILITES
SIREN: 893002659 24 B rue Pierre Richard 21200 BEAUNE
KEOLIS BESANCON MOBILITES
SIREN: 824500789 5 rue Branly 25000 BESANCON
KEOLIS BLOIS
SIREN: 880429253 22 rue Laplace 41000 BLOIS
KEOLIS BLOIS MOBILITES
SIREN: 314927500 22 rue Laplace 41000 BLOIS
KEOLIS BORDEAUX METROPOLE
SIREN: 808227052 12 boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX
KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES
SIREN: 908286636 10 boulevard Antoine Gautier 10-12 33000 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.