Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs »
231 entreprises correspondent à votre requête
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
SIREN: 568500680 14 rue de la Gare aux Marchandises 67200 STRASBOURG
CSE KEOLIS LILLE METROPOLE
SIREN: 552048027 276 avenue de la Marne CHATEAU ROUGE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
DRIVE 4 YOU
SIREN: 499047207 25 avenue de la Constellation 95800 CERGY
DUO TRANSPORTS SERVICES
SIREN: 821540762 30 avenue Carnot 91300 MASSY
E.P.I.C. PERIMOUV'
SIREN: 793320771 rue du 5e Regiment de Chasseurs 24000 PERIGUEUX
EAGLE SERVICES
SIREN: 849947122 23 rue d'Ecouen CHEZ MADAME HAINAUT MARTINE 93200 SAINT-DENIS
EASIEROAD
SIREN: 828487199 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
EUROSTAR FRANCE SAS
SIREN: 845353457 5 rue du Delta 5-7 75009 PARIS
FAURE-EXPRESS
SIREN: 813999166 680 route d'Heyrieux 38540 VALENCIN
JAM - TRANS
SIREN: 822411534 12 av de la Breche 94000 CRETEIL
KEOLIS AGEN
SIREN: 487875593 rue Georges Clemenceau 47240 BON-ENCONTRE
KEOLIS ALES
SIREN: 813178498 389 chemin du Viget 30100 ALES
KEOLIS AMIENS
SIREN: 751882317 9 rue Paul Emile Victor 80136 RIVERY
KEOLIS ANGERS
SIREN: 317193860 34 av Leonard de Vinci 92400 COURBEVOIE
KEOLIS ARGENTEUIL BOUCLES DE SEINE
SIREN: 880087887 18 rue Jean Poulmarch IMMEUBLE LE STADIUM 95100 ARGENTEUIL
KEOLIS ARRAS
SIREN: 313151110 rue Montgolfier ZONE INDUSTRIELLE EST 62000 ARRAS
KEOLIS ARTOIS GOHELLE
SIREN: 493510093 34 avenue Leonard de Vinci 92400 COURBEVOIE
KEOLIS BASSIN DE THAU
SIREN: 812800852 15 rue de Copenhague PARC AQUATECHNIQUE 34200 SETE
KEOLIS BESANCON MOBILITES
SIREN: 824500789 5 rue Branly 25000 BESANCON
KEOLIS BLOIS
SIREN: 880429253 22 rue Laplace 41000 BLOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.