Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs »
198 entreprises correspondent à votre requête
LES CARS ROUGES
SIREN: 379981103 17 quai de Grenelle 75015 PARIS 15
METRO CARS
SIREN: 945550929 8 rue Pierre Clostermann 68730 BLOTZHEIM
MOVENTIS PAYS DE GRASSE
SIREN: 921630661 23 route de la Marigarde 06130 GRASSE
MOVENTIS PAYS DE MONTBELIARD
SIREN: 830336558 rue de la Charmotte 25420 VOUJEAUCOURT
MUVITARRA
SIREN: 822167748 route du Docteur de Rocca Serra ZONE INDUSTRIELLE DU VAZZIO 20000 AJACCIO
NAVECO
SIREN: 539056051 12 rue de la Part-dieu 10-12 69003 LYON
ORLYVAL SERVICE
SIREN: 380041962 Che de Fresnes 91320 WISSOUS
PRET A PARTIR STIA
SIREN: 520285834 route de Nancy 54840 GONDREVILLE
RATP COOPERATION
SIREN: 419997044 54 quai de la Rapee 75012 PARIS
RD ANGERS
SIREN: 849726161 6 rue du Bois Rinier 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU
RD BREST - RDB
SIREN: 851069138 7 rue Ferdinand de Lesseps ZI DE KERGONAN 29200 BREST
RD CAEN LA MER
SIREN: 933707549 2 avenue des Etangs 14123 FLEURY-SUR-ORNE
RD LORIENT AGGLOMERATION - RDLA
SIREN: 817710650 54 boulevard Yves Demaine 56100 LORIENT
RD QUIMPERLE COMMUNAUTE - RDQC
SIREN: 882294226 rue Jules Verne 29300 QUIMPERLE
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN: 775663438 54 quai de la Rapee 75599 PARIS CEDEX 12
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
SIREN: 815142229 rue Nicolas Cugnot 11000 CARCASSONNE
REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN: 493397673 rue des Trois Reseaux 90400 DANJOUTIN
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
SIREN: 059804062 79 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE ASTROLABE 13002 MARSEILLE
REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS
SIREN: 450655147 9 avenue de Northampton 86000 POITIERS
REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
SIREN: 789515160 17 boulevard Robert Schuman 63000 CLERMONT-FERRAND
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.