Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs »
267 entreprises correspondent à votre requête
KEOLIS LYON
SIREN: 308077635 19 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
KEOLIS METROPOLE ORLEANS
SIREN: 833908593 64 rue Pierre Louguet 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
KEOLIS MOBILITE ESSONNE
SIREN: 880089370 3 rue du Gevaudan 91090 LISSES
KEOLIS MONTARGIS
SIREN: 325600393 16 rue de la Baraudiere 45700 VILLEMANDEUR
KEOLIS MORLAIX
SIREN: 380331884 rue Antoine Lavoisier ZI DE KERIVIN 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
KEOLIS MOULINS
SIREN: 844428789 140 route de Lyon 03400 YZEURE
KEOLIS NARBONNE
SIREN: 811395144 2 rue du Midi 11200 LEZIGNAN-CORBIERES
KEOLIS NEVERS
SIREN: 844428623 120 rue de Marzy 58000 NEVERS
KEOLIS NIMES
SIREN: 334172871 34 avenue Leonard de Vinci 92400 COURBEVOIE
KEOLIS OUEST VAL DE MARNE
SIREN: 824500771 1 voie du Bouvray IMMEUBLE LE STADIUM 94310 ORLY
KEOLIS PAYS D'AIX
SIREN: 533545794 100 rue Richard Trevithick CS 90590 13290 AIX-EN-PROVENCE
KEOLIS PAYS DE MONTBELIARD
SIREN: 304953755 20 rue le Peletier 75009 PARIS 9
KEOLIS PERPIGNAN MEDITERRANEE
SIREN: 908365786 150 chemin de la Poudriere 66000 PERPIGNAN
KEOLIS PORTE DE L'ISERE
SIREN: 892333998 avenue du Lemand 38090 VILLEFONTAINE
KEOLIS QUIMPER
SIREN: 334226974 1 Rpt de Quistinidal 29000 QUIMPER
KEOLIS RENNES
SIREN: 340035526 rue Jean-marie Huchet PLAINE DE BAUD 35000 RENNES
KEOLIS RIOM
SIREN: 833908551 10 rue Henri Et Gilberte Goudier 63200 RIOM
KEOLIS SAINT MALO
SIREN: 490948163 4 av des Peupliers TECHNOPARC BAT G 35510 CESSON-SEVIGNE
KEOLIS SAINTES
SIREN: 824623243 les Artigons ZA 33160 SAINT MEDARD EN JALLES
KEOLIS SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 844428342 205 rue Henri Laugier 06600 ANTIBES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.