Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs »
231 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE TRANSPORTS DE L'OUEST
SIREN: 390757037 12 rue Mangalon 97460 SAINT-PAUL
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS
SIREN: 331619759 82 rue Antoine Felix Leveneur ZAC ROLAND HOARAU SAINT PIERRE CEDE 97410 SAINT-PIERRE
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION MANCELLE
SIREN: 325793826 2 place Saint Pierre HOTEL DE VILLE 72000 LE MANS
SOCIETE D'EXPLOITATION D'EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET INDUSTRIELS
SIREN: 810723494 15 rue Alain Fournier 38920 CROLLES
SOCIETE DE TRANSPORT DE L'OUTAOUAIS
SIREN: ETR_000124209 111, rue Jean-Proulx Gatineau 00000 QUEBEC
SOCIETE DE TRANSPORT DU NORD ATLANTIQUE SUD
SIREN: 908618929 Qua la Fraicheur 97213 GROS-MORNE
SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI
SIREN: 790696009 240 boulevard Pasteur 59287 GUESNAIN
SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS
SIREN: 352847164 10 rue des Bonnes Gens 68000 COLMAR
SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION NAZAIRIENNE
SIREN: 330319435 92 rue Henri Gautier 44600 SAINT-NAZAIRE
SOCIETE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE LIMOGES METROPOLE
SIREN: 331280487 8 rue du Clos Moreau 87000 LIMOGES
SOCIETE DES TRANSPORTS URBAINS DE BOURGES
SIREN: 520421157 23 rue Theophile Lamy 18000 BOURGES
SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS
SIREN: 379994734 14 rue Gabriel de Kerveguen ZEC CHAUDRON 97490 SAINT-DENIS
SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE
SIREN: 318163094 66 Che de la Prairie 74000 ANNECY
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
SIREN: 807667316 place des Halles HOTEL DE VILLE DE CHARTRES 28000 CHARTRES
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE
SIREN: 318055043 avenue Larribau ZONE INDUSNOR 64000 PAU
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS
SIREN: 316472455 rue de la Resistance 59720 LOUVROIL
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ESTIVAL
SIREN: 800209330 13 N 2 Riviere des Roches BAT E 97412 BRAS-PANON
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
SIREN: 326750502 554 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TRANSPORT DU GRAND LONGWY
SIREN: 330642067 route de Saint Charles 54135 MEXY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.