Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs »
299 entreprises correspondent à votre requête
RD CAEN LA MER
SIREN: 933707549 2 avenue des Etangs 14123 FLEURY-SUR-ORNE
RD CREIL
SIREN: 849697347 Pont de Breche Sud ZI DU MARAIS SEC 60870 VILLERS-SAINT-PAUL
RD GRAND NARBONNE
SIREN: 930389473 16 avenue de Pech Loubat 11100 NARBONNE
RD LORIENT AGGLOMERATION
SIREN: 817710650 54 boulevard Yves Demaine 56100 LORIENT
RD LYON
SIREN: 925392219 14 rue Olympe de Gouges 69100 VILLEURBANNE
RD QUIMPERLE COMMUNAUTE
SIREN: 882294226 rue Jules Verne 29300 QUIMPERLE
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN: 775663438 54 quai de la Rapee 75012 PARIS
REGIE DES TRANSPORTS CARCASSONNE AGGLO
SIREN: 815142229 rue Nicolas Cugnot 11000 CARCASSONNE
REGIE DES TRANSPORTS DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN: 493397673 rue des Trois Reseaux 90400 DANJOUTIN
REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS
SIREN: 059804062 79 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE ASTROLABE 13002 MARSEILLE
REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS
SIREN: 450655147 9 avenue de Northampton 86000 POITIERS
REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
SIREN: 789515160 90 boulevard Danielle Mitterrand 63800 COURNON-D'AUVERGNE
REGIE LIGNE D'AZUR
SIREN: 794030213 2 boulevard Henri Sappia 06100 NICE
REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS
SIREN: 569500994 290 rue du Docteur Laennec 83210 LA FARLEDE
REGIE PERSONNALISEE DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DU RESEAU PALM BUS
SIREN: 999093024 108 avenue de la Roubine 06150 CANNES
REGIE TELEPHERIQUE GRENOBLE BASTILLE
SIREN: 383466513 3 quai Stephane Jay 38000 GRENOBLE
REGIE TRANSPORTS AGGLOMERATION FORBACH PORTE FRANCE
SIREN: 520947292 110 rue des Moulins HOTEL DE COMMUNAUTE 57600 FORBACH
REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS
SIREN: 417530078 rue du Moulin de Vendome 17140 LAGORD
REGIE TRANSPORTS URBAINS AGGLOM ELBEUVIE
SIREN: 323858100 224 all de l'Epinette ZI DE L'EPINETTE 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
RESALP LINKBUS
SIREN: 507701381 avenue du General de Gaulle QUARTIER DE LA GARE LES TOULOUSANES 05100 BRIANCON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.