Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs »
299 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE INTERCOMMUNALE DES BUS DE LA REGION ANNECIENNE
SIREN: 318163094 66 Che de la Prairie 74000 ANNECY
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS
SIREN: 807667316 place des Halles HOTEL DE VILLE DE CHARTRES 28000 CHARTRES
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS PUBLICS ET DES SERVICES A LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION PALOISE
SIREN: 318055043 51 avenue Larribau ZONE INDUSNOR 64000 PAU
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS
SIREN: 316472455 rue de la Resistance 59720 LOUVROIL
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ESTIVAL
SIREN: 800209330 13 N 2 Riviere des Roches BAT E 97412 BRAS-PANON
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE STGA
SIREN: 326750502 554 rue de Bordeaux 16000 ANGOULEME
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TRANSPORT DU GRAND LONGWY
SIREN: 330642067 route de Saint Charles 54135 MEXY
SOLEA
SIREN: 945551018 97 rue de la Mertzau 68100 MULHOUSE
SPL M TAG
SIREN: 301503231 15 avenue Salvador Allende 38130 ECHIROLLES
SPL TRANS FENSCH
SIREN: 799092036 6 rue de Longwy 57190 FLORANGE
STE D'ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION NANTAISE SEMITAN
SIREN: 314684960 3 rue Bellier 44000 NANTES
Sydney Trains
SIREN: ETR_000125863 PO Box K 349 00000 Haymarket
SYMPLY CAB
SIREN: 524280773 1 all Pasteur 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
SYNDICAT DES MOBILITES DES TERRITOIRES DE L'AIRE METROPOLITAINE LYONNAISE
SIREN: 200036671 79 rue Moliere 69003 LYON
SYNDICAT DES MOBILITES PAYS BASQUE-ADOUR
SIREN: 256401605 15 avenue Marechal Foch 64100 BAYONNE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DU MACONNAIS - VAL DE SAONE (S.I.T.U.M.)
SIREN: 257103788 312 rue des Freres Lumiere 71000 MACON
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DU BASSIN NANCEIEN
SIREN: 255402125 22 Viaduc John F Kennedy COMM URBAINE GRAND NANCY 54000 NANCY
SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS URBAINS AGGLOMERATION DE BOURGES
SIREN: 251801239 23 boulevard du Marechal Foch 23/31 18000 BOURGES
SYNDICAT MIXTE SAMBRE MOBILITES
SIREN: 255902827 4 avenue de la Gare 59600 MAUBEUGE
TISSEO VOYAGEURS
SIREN: 520807876 4 impasse Paul Mesple 31100 TOULOUSE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.