Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs »
299 entreprises correspondent à votre requête
TRANSDEV SERVICES BPL
SIREN: 790156210 20 rue du Pre du Bois 35000 RENNES
TRANSDEV STAC
SIREN: 342311206 2 rue Francois Rude 71100 CHALON-SUR-SAONE
TRANSDEV URBAIN
SIREN: 344379060 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSDEV URBAIN DIEPPE
SIREN: 429788359 97 avenue de la Liberation 76370 DIEPPE
TRANSDEV VALENCE MOBILITE
SIREN: 324074954 143 rue de la Foret 26000 VALENCE
TRANSDEV VALMY
SIREN: 879991636 1 chemin du Clos Saint Paul 95210 SAINT-GRATIEN
TRANSDEV VERDUN
SIREN: 844404079 5 rue du Port Sec ZI DES TAVANNES 55100 VERDUN
TRANSDEV VERSAILLES
SIREN: 947930475 allée des Matelots 78000 VERSAILLES
TRANSDEV VERSAILLES
SIREN: 947930475 allée des Matelots 78000 VERSAILLES
TRANSDEV VICHY
SIREN: 834043531 8 boulevard d'Alsace Lorraine 03300 CUSSET
TRANSDEV VILLEFRANCHE BEAUJOLAIS
SIREN: 892223926 197 rue des Hetres 69400 ARNAS
TRANSKEO T11
SIREN: 814900031 266 avenue du President Wilson IMMEUBLE LE STADIUM 93210 SAINT-DENIS
TRANSKEO T12-T13
SIREN: 844403956 266 avenue du President Wilson IMMEUBLE LE STADIUM 93210 SAINT-DENIS
TRANSMOTOCUB
SIREN: 801688664 6 avenue Neil Armstrong 33700 MERIGNAC
TRANSPORT POUR TOUS
SIREN: 880547757 18 avenue Victor Hugo 69500 BRON
TRANSPORTMOI
SIREN: 824813927 30 avenue des Chatelets ZI DES CHATELETS 22950 TREGUEUX
TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
SIREN: 314871815 125 rue Leon Trotski CS60014 34070 MONTPELLIER
TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE
SIREN: 780340360 20 rue aux Moines 10000 TROYES
TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
SIREN: 538567793 10 rue des Intendants J Et E Joba 57000 METZ
TRANSPORTS DU VAL D'OISE
SIREN: 314388950 1 chemin du Clos Saint Paul 95210 SAINT-GRATIEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.