Code NAF rév.2 :
4931Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 4931Z Ce secteur est désormais scindé en plusieurs classifications : 4912Y, 4931G, 4931H, 4934Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Transports urbains et suburbains de voyageurs »
299 entreprises correspondent à votre requête
TRANSDEV FOUGERES
SIREN: 492491261 11 rue Theodore Levannier ZAC LA MESLAIS 35133 LECOUSSE
TRANSDEV GMVA MOBILITES
SIREN: 908412661 45 rue des Freres Lumiere 56000 VANNES
TRANSDEV LA ROCHELLE
SIREN: 832475628 31 rue Rameau 17000 LA ROCHELLE
TRANSDEV LE HAVRE
SIREN: 380089664 31 route de la Chenaie 76930 OCTEVILLE-SUR-MER
TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS
SIREN: 824269559 9026 rue Lavoisier 71000 MACON
TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE
SIREN: 879991370 400 rue des Trois Tilleuls 77000 VAUX-LE-PENIL
TRANSDEV MOBILITES DU SAINT QUENTINOIS
SIREN: 478468028 2 rue Odette Gobeaux ZAC PORTE DE L'ISLE 02100 SAINT-QUENTIN
TRANSDEV NANCY
SIREN: 442528873 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSDEV NIMES MOBILITES
SIREN: 834043408 133 chemin du Sang de Serp 31200 TOULOUSE
TRANSDEV NIORT AGGLOMERATION
SIREN: 814598785 41 rue Blaise Pascal 79000 NIORT
TRANSDEV NORD SEINE SAINT DENIS
SIREN: 908376361 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSDEV OUEST PROVENCE
SIREN: 622047454 335 chemin du Chaland LA PLAINE RONDE 13270 FOS-SUR-MER
TRANSDEV RAIL RHONE
SIREN: 489304907 3 allée de Grenelle 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
TRANSDEV REIMS
SIREN: 501018279 rue Andre Huet 51100 REIMS
TRANSDEV ROANNE
SIREN: 482917580 76 rue de Matel 42300 ROANNE
TRANSDEV ROCHEFORT OCEAN
SIREN: 507653178 1 chemin de la Charre 17300 ROCHEFORT
TRANSDEV ROUEN
SIREN: 309073625 15 rue de la Petite Chartreuse LES 2 RIVIERES 76000 ROUEN
TRANSDEV ROYAN ATLANTIQUE
SIREN: 492497649 30 rue Roland Moreno ZA DE LA QUEUE DE L'ANE 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN
TRANSDEV SAINT-ETIENNE
SIREN: 429937519 1 avenue Pierre Mendes-france 42272 ST-PRIEST-EN-JAREZ 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
TRANSDEV SEINE EURE
SIREN: 908366289 rue de Lery ZONE DES 4 ACRES 27400 INCARVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.