Code NAF rév.2 :
4120A - Construction de maisons individuelles

Classe NAF :

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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de maisons individuelles »

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X-VISION

SIREN: 900957929
10 rue Joseph Leclainche 92230 GENNEVILLIERS

YMIS CONSTRUCTION

SIREN: 882628803
31 rue Jean Jaures 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE

YUCAN CONSTRUCTION

SIREN: 494131584
4 rue Denis Papin 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE

YVELINES TRADITION - G2A CONSTRUCTIONS

SIREN: 391754926
10 rue du Roncey 78920 ECQUEVILLY

Z.R. BATIMENT

SIREN: 880143797
78 rue Charles Heller 94400 VITRY-SUR-SEINE

ZENITH CONSTRUCTION

SIREN: 420044984
rue du Noret 25620 MAMIROLLE

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FAQ

1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?

Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.

2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?

Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :

  • Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
  • Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?

Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.

4. Peut-on modifier son code NAF ?

Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :

  • Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
  • Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?

Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :

  • Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
  • Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.