Code NAF rév.2 :
4120A - Construction de maisons individuelles
Accédez aux entreprises du code NAF 4120A, désormais classées sous 4100G et 4399H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de maisons individuelles »
1071 entreprises correspondent à votre requête
SASU CGIC INGENIERIE
SIREN: 853014017 les Landremieres 79240 LE BUSSEAUSASU TERRASUD
SIREN: 850585530 Ld Furculino - Ribba 20170 SAN-GAVINO-DI-CARBINISAUS BTP
SIREN: 832628226 21 Cami de l'Agude 66110 AMELIE-LES-BAINS-PALALDASCAPHANDRE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
SIREN: 440017655 95 avenue du President Wilson 93100 MONTREUILSCAR
SIREN: 444979561 43 rue Rodier 75009 PARISSCARNA GROUPE
SIREN: 841063316 87 av Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERSSCCV DU CHAMPS PIRY
SIREN: 884624917 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUXSCCV DU COLOMBIER
SIREN: 894025535 17 rue de la Serre ZA LA NOVIALLE 63670 LA ROCHE BLANCHESCCV EOLE
SIREN: 914076385 28 rue Marcelin Berthelot 56000 VANNESSCCV LE JARDIN DES ARTS
SIREN: 918483405 141 avenue du Prado 141-145 13008 MARSEILLESCCV LE PLANTEY
SIREN: 899526768 1 impasse Edmond Rostand 33450 SAINT-LOUBESSCCV LIEU DIT AU BASQUE - SALLEBOEUF
SIREN: 918366279 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUXSCCV SAINT-PALAIS-SUR-MER
SIREN: 880019674 92 rue Lucien Faure 33300 BORDEAUXSCCV TERRASSES SAINTE VICTOIRE
SIREN: 909226706 52 avenue Jean Jaures 13530 TRETSSCI AJP IMMO
SIREN: 882736598 3 allée Paul Cezanne 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNESCI IMMOTISSE
SIREN: 419386099 102 cours du Marechal Leclerc 17100 SAINTESSCI JTM
SIREN: 914189113 8 rue de L’usine 56330 CAMORSSCI LE NID DU SUZON
SIREN: 904922762 2 rue de Tournus 21240 TALANTSCI LES SAVRONS SUD
SIREN: 880792056 179 rue de la Gare 88550 POUXEUXSCI MANIEL
SIREN: 851108290 3 rue de L’eglise 08200 GLAIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.