Code NAF rév.2 :
4120A - Construction de maisons individuelles
Accédez aux entreprises du code NAF 4120A, désormais classées sous 4100G et 4399H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de maisons individuelles »
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LES DEMEURES D'AUTREFOIS
SIREN: 431896398 264 route de Grenoble 38510 MORESTELLES DEMEURES DU CHATEAU
SIREN: 413832411 1140 rue Andre Ampere CTRE AFFAIRES ACTIMART 13080 AIX-EN-PROVENCELES DEMEURES DU TERNOIS
SIREN: 752638353 16 rue de Frevent 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISELES DEMEURES DU TERROIR
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SIREN: 879140648 23 rue Vacon 13001 MARSEILLELES HARMONIES DE MAURIAN
SIREN: 919805325 32 avenue de la Grange Noire ZI DU PHARE 33700 MERIGNACLES MAISONS ALAIN METRAL SARL
SIREN: 317526382 85 route de Thonon 74800 AMANCYLES MAISONS AVENIR TRADITION
SIREN: 378140776 565 chemin du Mas de Deveze ZAC KM DELTA 30900 NIMESLES MAISONS BARBEROUSSE
SIREN: 315280495 5 rue de L’ancienne Tuilerie 67500 HAGUENAULES MAISONS BARBEY MAILLARD
SIREN: 410527816 Lieudit l'Erable ZAC UNIVERSITE GARE 77127 LIEUSAINTLES MAISONS BATIBAT
SIREN: 330507278 57 rue Delaage 49100 ANGERSLES MAISONS BLEUES
SIREN: 478989247 Quartier Beauvezet Ouest 30130 SAINT-ALEXANDRELES MAISONS DE L'ATELIER GROLL
SIREN: 812927861 chemin du Petit Bois LES COTES 38360 SASSENAGELES MAISONS DEBBE
SIREN: 752725739 1 rue Mozart 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGELES MAISONS DU COTENTIN
SIREN: 332945765 6 place General de Gaulle 50200 COUTANCESLES MAISONS DU PONANT
SIREN: 352246417 Zone Artisanale du Coadic 29470 LOPERHETLES MAISONS DZ
SIREN: 420598989 3 rue Georges Guynemer 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONLES MAISONS ESTORIL
SIREN: 413131350 2 rue de l'Ancienne Mare 76140 LE PETIT-QUEVILLYLES MAISONS FRANCE HABITAT LES MAISONS DE ST GERMAIN
SIREN: 403491947 59 avenue Didier Daurat 64140 LONSLES MAISONS FRANCE HABITAT LES MAISONS DE ST GERMAIN
SIREN: 403491947 59 avenue Didier Daurat 64140 LONSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.