Code NAF rév.2 :
4120A - Construction de maisons individuelles
Accédez aux entreprises du code NAF 4120A, désormais classées sous 4100G et 4399H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de maisons individuelles »
1072 entreprises correspondent à votre requête
LES MAISONS LIMOUSINES
SIREN: 314790411 10 rue de l'Amphitheatre 87000 LIMOGESLES MAISONS LIMOUSINES
SIREN: 314790411 10 rue de l'Amphitheatre 87000 LIMOGESLES MAISONS LIMOUSINES
SIREN: 314790411 10 rue de l'Amphitheatre 87000 LIMOGESLES MAISONS LIMOUSINES
SIREN: 314790411 10 rue de l'Amphitheatre 87000 LIMOGESLES MAISONS LIMOUSINES
SIREN: 314790411 10 rue de l'Amphitheatre 87000 LIMOGESLES MAISONS PELICAN
SIREN: 828539361 19 rue de la Mouchetiere 45140 INGRELES MAISONS RENNAISES
SIREN: 389813148 8 rue Maurice Fabre 35000 RENNESLES MAISONS RENNAISES
SIREN: 389813148 8 rue Maurice Fabre 35000 RENNESLES MAISONS RENNAISES
SIREN: 389813148 8 rue Maurice Fabre 35000 RENNESLES MAISONS RENNAISES
SIREN: 389813148 8 rue Maurice Fabre 35000 RENNESLES MAISONS RENNAISES
SIREN: 389813148 8 rue Maurice Fabre 35000 RENNESLES MAISONS RENNAISES
SIREN: 389813148 8 rue Maurice Fabre 35000 RENNESLES MAISONS RENOBAT
SIREN: 405242744 avenue Louis Delage ZAC AUTODROME 91310 LINASLES MAISONS THOREL-ROUCOU
SIREN: 484112248 34 rue des Pierres 59229 TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGELES MAISONS VIGERY
SIREN: 345229264 les Coutures ZONE D'ACTIVITES 45130 BAULELES MAISONS VIGERY
SIREN: 345229264 les Coutures ZONE D'ACTIVITES 45130 BAULELES MARRONNIERS
SIREN: 344470927 10 avenue de la Poulasse RESIDENCE LES NAIADES 84000 AVIGNONLES MAS ET TRADITIONS DE PROVENCE
SIREN: 382172393 route Nationale 96 CITERAMA BARONETTE NAPOLLO 13400 AUBAGNELES PAVILLONS GALAXIE
SIREN: 335157970 117 B rue Calmette 14120 MONDEVILLELES PROMOTIONS IMMOBILIERES QUEBEC GUADELOUPE
SIREN: 380053876 15 Zone Industrielle de Jarry IMP DES PALETUVIERS 97122 BAIE-MAHAULTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.