Code NAF rév.2 :
4120A - Construction de maisons individuelles
Accédez aux entreprises du code NAF 4120A, désormais classées sous 4100G et 4399H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de maisons individuelles »
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P.H.D.
SIREN: 392287397 14 rue de Tolbiac 75013 PARISPARTNERS-DEVELOPPEMENT
SIREN: 519354989 2 Lieu Dit Vuhe LIEUDIT VUHE 17220 LA JARNEPASSIVA CONCEPT
SIREN: 753953835 28 Rte d'Ernee 53220 MONTAUDINPATRIMOINE & TRADITIONS
SIREN: 481033850 2 impasse de la Croisette Z A 71240 SENNECEY-LE-GRANDPAVILLONS COGNACAIS
SIREN: 349345678 128 avenue Victor Hugo 16100 COGNACPAYRASSE
SIREN: 909941478 13 allée de Lasplanes 31770 COLOMIERSPCA MAISONS
SIREN: 340743632 31 rue des Poiriers TCHNOPOLE VAR MATIN QUA CAMP CEBIER 83210 LA FARLEDEPELUHET
SIREN: 948122379 37 rue de la Hount 65220 LALANNE-TRIEPERSPECTIVE
SIREN: 382948180 2 rue des Coquelicots 67204 ACHENHEIMPHC
SIREN: 518830302 15 rue du Velodrome 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTPHE 3A
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SIREN: 909186041 24 boulevard Lord Duveen 13008 MARSEILLEPIERRE & ASSOCIES
SIREN: 451642631 route du Crotoy Z.I DE LA FORAINE BLEUE 80120 RUEPIERRE ET CREATION
SIREN: 410194955 12 rue Francois de Curel 57000 METZPIERRE ET CREATION
SIREN: 410194955 12 rue Francois de Curel 57000 METZPIESOGA
SIREN: 853196327 1 rue du Docteur Morucci BD AUGUSTE GAUDIN 20200 BASTIAPIRAINO PROMO
SIREN: 537453052 142 rue du Haut Vinage 59290 WASQUEHALPLT CONSTRUCTION
SIREN: 819173212 9010 allée des Pres Verts 19 ALLEE LES PRES VERTS 84120 PERTUISPLURIAL HOME EXPERT
SIREN: 095850194 2 pl Paul Jamot 51100 REIMSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.