Code NAF rév.2 :
4120A - Construction de maisons individuelles
Accédez aux entreprises du code NAF 4120A, désormais classées sous 4100G et 4399H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de maisons individuelles »
1071 entreprises correspondent à votre requête
CURATOLO MAISONS CONSTRUCTION
SIREN: 890697774 494 chemin de la Petite Castelette MONTFAVET 84000 AVIGNONCVH
SIREN: 842197238 21 rue du Grand Som 38500 VOIROND.H.C.
SIREN: 799473301 92 Chaussee de Picardie 76260 EUD.J.A.CREATION
SIREN: 411925118 10 all Nicolas Vauquelin 87000 LIMOGESDA SILVA DOMINIQUE
SIREN: 788927655 39 rue de la Seigneurie 02220 PAARSDAUPHIBAT CONSTRUCTION
SIREN: 351033303 rue du Dauphine ZONE ARTISANALE 26540 MOURS-SAINT-EUSEBEDC IMMO
SIREN: 892758681 19 rue Aristide Briand 12000 RODEZDCVI
SIREN: 889281119 185 route de Grioudas 12630 MONTROZIERDEAL
SIREN: 383965431 57 route de Chartrettes 77000 VAUX-LE-PENILDEKOR RENOV
SIREN: 452363948 73 rue de la Plaine ABC+ 73 A 75 75020 PARISDELABRE CONSTRUCTION BOIS
SIREN: 531395424 route de Saint Front 43260 LANTRIACDELIA CONCEPT
SIREN: 920191475 12 allée du Maine 91800 BRUNOYDELOFFRE
SIREN: 498563873 126 avenue du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTDEMEURANCE ATLANTIQUE
SIREN: 920965688 rue du Clos de Matignon 35400 SAINT-MALODEMEURES & VILLAS DU SUD-OUEST
SIREN: 888757119 337 impasse de la Pigeardiere 16560 ANAISDEMEURES D'AQUITAINE
SIREN: 534365309 2683 Rte de Toulouse 33140 CADAUJACDEMEURES D'OCCITANIE
SIREN: 410437404 lotissement ZA Lavigne LOTISSEMENT HERMES 31190 AUTERIVEDEMEURES RHONE ALPES
SIREN: 389133422 2 rue Franklin 69740 GENASDEMEURES TERRE ET TRADITION
SIREN: 439925694 Rte les Vallees LES VALLEES 45130 BAULEDEMREA FRANCE
SIREN: 913024030 1 all de L’ordre Nal du Merite CITE DU NUMERIQUE 36000 CHATEAUROUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.