Code NAF rév.2 :
4120A - Construction de maisons individuelles
Accédez aux entreprises du code NAF 4120A, désormais classées sous 4100G et 4399H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de maisons individuelles »
1711 entreprises correspondent à votre requête
SCCV DU CHAMPS PIRY
SIREN: 884624917 3 B rue de la Mare Noire 22360 LANGUEUX
SCCV DU COLOMBIER
SIREN: 894025535 17 rue de la Serre ZA LA NOVIALLE 63670 LA ROCHE BLANCHE
SCCV EOLE
SIREN: 914076385 28 rue Marcelin Berthelot 56000 VANNES
SCCV LE JARDIN DES ARTS
SIREN: 918483405 2 B rue Farges LE PRADO FARGES 13008 MARSEILLE
SCCV LE PLANTEY
SIREN: 899526768 1 impasse Edmond Rostand 33450 SAINT-LOUBES
SCCV LIEU DIT AU BASQUE - SALLEBOEUF
SIREN: 918366279 9 cours de Gourgue 33000 BORDEAUX
SCCV SAINT-PALAIS-SUR-MER
SIREN: 880019674 92 rue Lucien Faure 33300 BORDEAUX
SCCV TERRASSES SAINTE VICTOIRE
SIREN: 909226706 52 avenue Jean Jaures 13530 TRETS
SCHOLTES PROJEKT GMBH
SIREN: 987465028 236 Luxemburger Strasse 54294 TRIER
SCI AJP IMMO
SIREN: 882736598 3 allée Paul Cezanne 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
SCI COOP'S
SIREN: 838375624 30 rue des Pyrenees 32400 RISCLE
SCI IMMOTISSE
SIREN: 419386099 102 cours du Marechal Leclerc 17100 SAINTES
SCI JTM
SIREN: 914189113 8 rue de L’usine 56330 CAMORS
SCI LE NID DU SUZON
SIREN: 904922762 2 rue de Tournus 21240 TALANT
SCI LES SAVRONS SUD
SIREN: 880792056 179 rue de la Gare 88550 POUXEUX
SCI MANIEL
SIREN: 851108290 3 rue de L’eglise 08200 GLAIRE
SCI MARYLAU
SIREN: 898885082 15 route de la Roche 07300 GLUN
SCI VERMELLES
SIREN: 808585582 1170 Hameau des Pres 59134 FOURNES-EN-WEPPES
SCIA ECJ
SIREN: 851557306 135 rue Georges Clemenceau 73190 CHALLES-LES-EAUX
SCIA GRANIER
SIREN: 922093760 2310 route de l'Epine 73290 LA MOTTE-SERVOLEX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.