Code NAF rév.2 :
4120A - Construction de maisons individuelles
Accédez aux entreprises du code NAF 4120A, désormais classées sous 4100G et 4399H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de maisons individuelles »
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MUC HABITAT
SIREN: 420729758 9 route de Strasbourg 67500 HAGUENAUMURECLAIR DIVISION BATIMENT
SIREN: 534317987 rue Eugene Mascart ZONE INDUSTRIELLE TRAJAN 59570 BAVAYMY MAISON
SIREN: 893077776 7 B rue du Clos Bozard 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPN.P. CONSTRUCTION
SIREN: 417669041 137 avenue de la Chatre 36000 CHATEAUROUXNATTURA
SIREN: 817743636 Zone Commerciale Espace Couture 24660 SANILHACNATUR'HABITAT
SIREN: 519241525 105 A Rte du Bois Brule 17450 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREENATURE ET LOGIS
SIREN: 512953100 rue de Touraine 72190 SAINT-PAVACENB RENOVATION
SIREN: 487497976 place Gambetta 14 A 59290 WASQUEHALNBA IMMO
SIREN: 903884872 16 rue des Saules 07250 LE POUZINNEODOMA
SIREN: 847547205 1 Ptr de l'Industrie 67118 GEISPOLSHEIMNEOLOGY
SIREN: 513499194 6 T rue des Portes Plouais 22400 LAMBALLE-ARMORNEZOU CONSTRUCTIONS
SIREN: 342080587 ZA de Lannevez 29430 TREFLEZNGB CONSTRUCTION
SIREN: 878973437 14 rue Augustin Fresnel 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSNICOLO
SIREN: 408822757 26 chemin de la Glaciere 06200 NICENILA
SIREN: 477830624 Zone du Bieren Dyck CV N2 ANGLE RTE SOCX-CHE NOOLD STRA 59380 BIERNENIMAZUR
SIREN: 322939687 bd Pdt Salvador Allende ZAC DU MAS VERDIER 30000 NIMESNOBLE HABITAT
SIREN: 789408663 11 rue des Lanterniers 57070 METZNORMANDIE MAISONS INDIVIDUELLES
SIREN: 338244239 61 avenue Marechal de Lattre de Tassigny 76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSCNOTRE MAISON
SIREN: 329746069 9 boulevard du 8 Mai 1945 16000 ANGOULEMENOVELIA AMENAGEMENT
SIREN: 847886520 163 cours Liberation - Gen de Gaulle 38100 GRENOBLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.