Code NAF rév.2 :
4120A - Construction de maisons individuelles
Accédez aux entreprises du code NAF 4120A, désormais classées sous 4100G et 4399H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de maisons individuelles »
1072 entreprises correspondent à votre requête
MAISONS FUSARO
SIREN: 314271297 10 rue des Sources 57420 CUVRYMAISONS FUTEES
SIREN: 791891534 2 rue des Ormes 57140 LA MAXEMAISONS HALLEY
SIREN: 851351320 67 rue Louis Bouloumie 12000 RODEZMAISONS HANAU
SIREN: 676880404 2 A rue de Strasbourg 67350 VAL-DE-MODERMAISONS HARMONY 63
SIREN: 337629067 31 avenue du Roussillon 63170 AUBIEREMAISONS HAUT DE FRANCE
SIREN: 513063719 6 rue Leon Droux 62300 LENSMAISONS HERAUD
SIREN: 340118660 69 avenue du Perigord 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXMAISONS HORIZON
SIREN: 379434459 4 rue Pierre Simon de Laplace 57070 METZMAISONS IDEOZ
SIREN: 825266984 78 rue Elisee Reclus 69150 DECINES-CHARPIEUMAISONS IDEOZ 17
SIREN: 790150650 20 rue Aristide Berges 17180 PERIGNYMAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE
SIREN: 437804016 24 rue de la Savonnerie 68460 LUTTERBACHMAISONS INEA
SIREN: 837634773 4 avenue D’helmstedt 35500 VITREMAISONS KAELIS
SIREN: 495095135 440 rue des Coteaux 31380 GRAGNAGUEMAISONS KARA
SIREN: 752683722 d'route de Salindres 30340 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUXMAISONS LACIN
SIREN: 790834691 160 rue Felix Nadar 34500 BEZIERSMAISONS LEA
SIREN: 752793596 28 boulevard de Verdun LES PORTES DE DIANE 76120 LE GRAND-QUEVILLYMAISONS LIGNAL
SIREN: 479260176 ZA de Lannevez 29430 TREFLEZMAISONS LOIRE ET SOLOGNE
SIREN: 528607815 121 rue Andre Dessaux 45400 FLEURY-LES-AUBRAISMAISONS MCA
SIREN: 335185146 110 avenue du Peyrou 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUXMAISONS MONACO
SIREN: 384747093 38 route de Lyon 69320 FEYZINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.