Code NAF rév.2 :
4120A - Construction de maisons individuelles
Accédez aux entreprises du code NAF 4120A, désormais classées sous 4100G et 4399H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de maisons individuelles »
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BTP CROISET
SIREN: 882539406 31 rue Gonod 63000 CLERMONT-FERRANDBUREAU D'ETUDES & DE GESTION IMMOBILIERE
SIREN: 384762779 6 Parc D’activites de L’ill 68890 REGUISHEIMBWOOD ABORDABLE
SIREN: 882154768 10 rue Lavoisier ZI LA GOULGATIERE 35220 CHATEAUBOURGBWOOD HABITAT
SIREN: 843958026 10 rue Lavoisier ZI LA GOULGATIERE 35220 CHATEAUBOURGBYBAT
SIREN: 807416474 1912 chemin de Truffie 82370 SAINT-NAUPHARYBZH SARL
SIREN: 452258817 17 rue de Verdun 94220 CHARENTON-LE-PONTBZK CONSTRUCTION
SIREN: 979167921 3 allée des Bezis 86440 MIGNE-AUXANCESC M K
SIREN: 418036844 1 rue du Vexin 78250 HARDRICOURTC T VAL DE LOIRE
SIREN: 087080164 les Vallees RN 152 45130 BAULEC.O.C CONSTRUCTION
SIREN: 884634569 6 route de Quehen 62360 ISQUESC.R.C.
SIREN: 484356266 33 rue du Lhotaud 25560 FRASNEC.R.V.S.
SIREN: 832568463 route du Mans ZA LES LANDES DE BEAUFEU 72210 ROEZE-SUR-SARTHECA2B
SIREN: 491012134 121 avenue du Perigord 33370 YVRACCABINET LASSAUX
SIREN: 908567399 37 rue Jean Moulin 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESCACIOPE
SIREN: 482144565 1 Jeanne d'Arc SAINT SAUVEUR 79300 BRESSUIRECAMIF HABITAT ET PAR ABREVIATION SAS CH
SIREN: 410362685 27 imp Lazare Carnot 79180 CHAURAYCAMPENON BERNARD PROVENCE
SIREN: 789527348 lotissement Plein Soleil 13080 AIX-EN-PROVENCECAN-LE-DICEO
SIREN: 502130107 1 rue de l'Eglise ZA LA CROIX DE PIERRE 25390 FUANSCAP AVENIR
SIREN: 422591826 route de Molay Littry 2 LE CLOS GUILLAUME 14400 VAUCELLESCARRE CONSTRUCTION 25
SIREN: 883500118 11 Grande rue 25320 GRANDFONTAINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.