Code NAF rév.2 :
4120A - Construction de maisons individuelles
Accédez aux entreprises du code NAF 4120A, désormais classées sous 4100G et 4399H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de maisons individuelles »
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AQUITAINE RESIDENCE
SIREN: 337810618 route de Bazas ZI DE DUMES -LOT A6 33210 LANGONARBEIT 64
SIREN: 832297832 13 allée de Gagny 93390 CLICHY-SOUS-BOISARBEIT 64
SIREN: 832297832 13 allée de Gagny 93390 CLICHY-SOUS-BOISARCADIS
SIREN: 522337013 4 rue Galvani 75017 PARISARCHIDE
SIREN: 888776986 4 rue du Pont Gave ZONE D'ACTIVITES DU BOIS 62840 FLEURBAIXARCHITECTURE BOIS BRETAGNE CONCEPTION
SIREN: 822255600 Zone Industrielle de Lanviliou 29370 CORAYAREC IMMOBILIER
SIREN: 831125455 2 place de Ravenne 28000 CHARTRESARENA FRERES
SIREN: 488839747 22 rue Pasteur 01150 LAGNIEUARHES
SIREN: 452918212 238 rue Jules Bertaut 238-241 97430 LE TAMPONARKEGREEN
SIREN: 920514601 11 rue Georges Melies 95240 CORMEILLES-EN-PARISISARROBAT
SIREN: 879123354 43 rue du Thore 81100 CASTRESARTECK
SIREN: 812306686 3 rue Maximilien Robespierre 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXARTELYS
SIREN: 510256191 19 rue Leonard de Vinci 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTEARTIS
SIREN: 350383881 route route de la Bouvarde L'ARTEMIS 74370 EPAGNY METZ-TESSYARTOIS CONSTRUCTION
SIREN: 399994730 rue Leon Blum 62221 NOYELLES-SOUS-LENSASA SERVICES
SIREN: 917564536 12 rue des Chauffours 12-14 95000 CERGYASCOT
SIREN: 500086517 35 allée du Chargement RESIDENCE LE NOUVEL ERMITAGE 59650 VILLENEUVE-D'ASCQASLER CONSTRUCTIONS
SIREN: 800984569 123 B avenue de Limoges 87270 COUZEIXASTONE
SIREN: 421544586 le Grand Pre RD 220 14610 ANISYATEC-F.MONIER
SIREN: 443947205 30 rue du Quatre Septembre 01000 BOURG-EN-BRESSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.