Code NAF rév.2 :
4120A - Construction de maisons individuelles
Accédez aux entreprises du code NAF 4120A, désormais classées sous 4100G et 4399H Développez votre réseau pro
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Construction de maisons individuelles »
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SIREN: 480543180 18 rue Henri Barbusse 92110 CLICHYHOMELINES
SIREN: 810669366 8 av de Bruxelles PARC DES COLLINES 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMHOMELINES
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SIREN: 812699296 5 avenue des Pins 56200 LA GACILLYHONNET
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SIREN: 834269797 6 rue de Belgique 17138 PUILBOREAUIDEACTIF
SIREN: 805408010 4 rue des Coquarts 92220 BAGNEUXIGC
SIREN: 306039470 Landrieu 33750 BEYCHAC-ET-CAILLAUILEX
SIREN: 920304706 28 chemin du Pizou 34460 CESSENON-SUR-ORBILINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 752959759 289 rue de la Garenne 74500 PUBLIERIMHOTEP KC
SIREN: 833674203 2 rue D’anjou 44115 HAUTE-GOULAINEIMMO CENTRE PATRIMOINE
SIREN: 813254125 1325 route d'Ardon 45160 OLIVETIMMO CONSTRUCTION
SIREN: 500353552 138 avenue de la Somme 33700 MERIGNACIMMOBILIERE DES LEGENDES
SIREN: 910520915 5 rue de Kerjean 29400 PLOUNEVENTERIMMOBILIERE VENDENNE DE CONSTRUCTION - IVECO
SIREN: 301853529 15 rue Tronchet 75008 PARIS 8IMMOBILIERE VENDENNE DE CONSTRUCTION - IVECO
SIREN: 301853529 15 rue Tronchet 75008 PARIS 8IMMOVIA CONSTRUCTEUR ASSOCIES
SIREN: 801454844 130 rue Centaure ZA DU BEAUREGARD 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREIMO 45
SIREN: 432698496 12 T rue Guillaume de Lorris 45000 ORLEANSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.